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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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pesticides
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Analyse :
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lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Abrioux appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la forte présence de pesticide dans certains aliments. D'après une étude publiée récemment par la Commission européenne, 53 % des fruits, des légumes et des céréales consommés en France présentaient, en 2002, des traces de pesticides dont environ 9 % en infraction aux normes (LMR). Tout aussi préoccupant, il apparaît qu'au niveau européen, de 1996 à 2002, la part des fruits, des légumes et des céréales indemnes de pesticide a décru, et que le pourcentage de produits atteignant ou dépassant la norme légale a été presque multiplié par deux. Il s'avère aussi que les pesticides sont de plus en plus utilisés conjointement : en moyenne et pour 2002, quelque 20,7 % des échantillons mettaient en évidence un cocktail de plusieurs produits contre 14 % en 1999. De très fortes présomptions pèsent sur les fongicides, insecticides et herbicides en terme d'effets néfastes sur la santé humaine : stérilité, troubles neurologiques, voire cancers. Il lui demande donc de veiller à ce que les producteurs français et européens respectent strictement les normes LMR en vigueur. Il souhaite aussi que son ministère assure la promotion, en liaison avec celui de l'agriculture, de méthodes plus naturelles pour lutter contre les parasites. Enfin, il lui demande s'il ne conviendrait pas de lancer une étude scientifique afin d'étudier avec précision les conséquences qu'ont les pesticides sur l'organisme humain.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le respect des normes LMR (limites maximales de résidus) sur la présence de pesticides dans certains aliments. Les conséquences potentielles pour l'homme et l'environnement de l'utilisation des pesticides en agriculture ainsi qu'en zones non agricoles présentent aujourd'hui un enjeu de société majeur. La prise de conscience de ces risques est maintenant bien établie, y compris au niveau de la profession agricole. C'est ainsi qu'en 2000 un programme interministériel (agriculture-environnement) de lutte contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires a été mis en place. Cependant, les impacts des pesticides couvrent un champ bien plus large que celui de la pollution de l'eau. D'autres enjeux tels que les risques sanitaires pour les utilisateurs de produits et les consommateurs de denrées ainsi que les effets potentiels sur les autres compartiments de l'environnement (air, sol) sont tout aussi préoccupants. Il est donc apparu nécessaire d'élaborer, en liaison avec les ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la répression des fraudes, un nouveau programme interministériel plus ambitieux, tout en affirmant la nécessité d'intensifier les actions déjà entreprises, notamment au niveau des régions dans le cadre du programme lancé en 2000. Ce plan, qui devrait être présenté prochainement, a pour objectif de réduire les risques liés aux pesticides en agissant sur les produits et les pratiques afin de limiter l'exposition de l'homme et de l'environnement à ces produits. Ce plan regroupera l'ensemble des actions relatives aux pesticides, à savoir la promotion de pratiques, voire de systèmes de production utilisant moins de pesticides, le renforcement des études épidémiologiques sur l'impact des pesticides sur la santé et le renforcement des contrôles sur la distribution et l'utilisation des pesticides. Il s'articule autour des quatre axes suivants : agir sur les produits en améliorant les conditions de leur mise sur le marché ; agir sur les pratiques agricoles et non agricoles en renforçant les actions permettant de les faire évoluer ; renforcer les actions dans les départements d'outre-mer en évaluant et gérant la contamination par les organochlorés ; améliorer la connaissance et la transparence de l'impact sanitaire et environnemental des pesticides. Ce plan interministériel contiendra des actions qui s'inscriront dans le plan national Santé Environnement, publié en juin 2004, ainsi que dans le projet de plan d'action agriculture de la stratégie française pour la biodiversité. Certaines actions sont par ailleurs prévues dans l'avant-projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui sera prochainement soumis au débat parlementaire.
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