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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'une croissance économique retrouvée, les orientations budgétaires pour 2005 mettent en oeuvre trois priorités : réduire le déficit ; soutenir la croissance et l'emploi ; financer les politiques régaliennes de l'État. Après deux années difficiles (1,2 % en 2002 et 0,5 % en 2003), l'économie française a renoué avec une croissance forte au 1er semestre 2004. La reprise se confirme en Europe et permet d'attendre un rythme d'activité favorable en 2005. La loi de finances pour 2005 table sur une croissance d'au moins 2,5 % en 2004 et encore 2,5 % en 2005. Le déficit prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2005 s'élève à 45,2 milliards d'euros, soit une réduction de 9,9 milliards d'euros par rapport au déficit de la loi de finances pour 2004. C'est le résultat d'une augmentation sensible des recettes (+ 6,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004) grâce à l'amélioration de la conjoncture et de la maîtrise des dépenses. Les dépenses de l'État sont ainsi stabilisées en volume. A structure constante, elles s'élèvent à 288,8 milliards d'euros, soit + 1,8 %. Pour la troisième année consécutive, la progression des dépenses est donc strictement limitée à celle des prix. Cette maîtrise des dépenses dans la durée a supposé un effort important de redéploiement afin de dégager des moyens au profit des priorités du Gouvernement. Les facteurs de rigidité de la dépense publique sont en effet importants. L'accumulation continue de déficits budgétaires depuis 23 ans conduit l'État à supporter un service de la dette qui représente aujourd'hui près de 14 % du budget général. Rien qu'en 2005, les charges de la dette s'accroissent de 1,3 milliard d'euros. L'État doit, par ailleurs, faire face à la montée en charge des dépenses de pensions des fonctionnaires dans un contexte démographique où les départs à la retraite s'accélèrent. Les dépenses de pensions civiles et militaires, indexées depuis l'an dernier sur les prix, progressent en 2005 de 2 milliards d'euros. La procédure budgétaire a été modernisée en profondeur afin de pouvoir identifier des économies structurelles bien en amont des traditionnelles conférences budgétaires. Grâce aux gains d'efficacité liés aux efforts de modernisation, la loi de finances prévoit la suppression de 10 200 emplois. Tous les budgets enregistrent des suppressions d'emplois, à l'exception des secteurs prioritaires, pour lesquels près de 3 000 emplois supplémentaires sont créés. Au total, les effectifs diminuent de près de 7 200 emplois. Cet effort de réduction du déficit du budget de l'État permet de ramener le déficit public (État, administrations sociales, administrations publiques locales, etc.) de 3,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2004 à 2,9 % du PIB en 2005, conformément aux engagements souscrits par la France auprès de ses partenaires européens. Pour autant, le Gouvernement ne renonce ni à encourager la croissance et l'emploi, ni à financer ses priorités. La loi de finances pour 2005 retient en effet plusieurs dispositifs d'allégements fiscaux destinés à préserver les emplois existants et à favoriser la création d'emplois : la suppression en deux ans de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés et le prolongement jusqu'au 31 décembre 2005 du dégrèvement de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux ; différentes mesures spécifiques pour lutter contre les délocalisations, des encouragements à la constitution de pôles de compétitivité afin de renforcer au niveau local les synergies dans le domaine de l'innovation et du développement technologique, ou encore des incitations pour que les entreprises ayant quitté le territoire national relocalisent en France leur outil de production ; la mise en place d'un mécanisme incitatif en faveur de l'apprentissage pour favoriser l'accès des jeunes au travail. Outre la forte augmentation du SMIC qui interviendra au 1er juillet 2005, permettant un gain de pouvoir d'achat de + 3,7 %, le revenu des salariés les plus modestes bénéficie de la revalorisation du barème de la prime pour l'emploi de + 4 % dès le 1er janvier 2005. L'accession à la propriété est facilitée avec l'instauration d'un crédit d'impôt pour le financement du premier achat immobilier. Les droits de succession pour les patrimoines inférieurs à 100 000 euros sont supprimés. Enfin, s'agissant du pacte civil de solidarité, le délai de trois ans pour l'établissement d'une imposition commune est supprimé, rapprochant ainsi les modalités d'imposition des personnes liées par un pacte de celles applicables aux contribuables mariés. Des moyens importants sont dégagés au profit des secteurs prioritaires : la loi de finances pour 2005 prévoit une enveloppe de moyens en faveur de la recherche de 1 milliard d'euros, et le plan national de cohésion sociale bénéficie de 1,5 milliard d'euros pour sa mise en oeuvre en 2005 ; les lois de programmation sont strictement mises en oeuvre, qu'il s'agisse de la loi de programmation militaire, avec une enveloppe totale de 15,2 milliards d'euros pour les crédits d'équipement de la défense, de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, avec, par exemple, la création de 1 000 postes de policiers et de 700 postes de gendarmes, ou de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, où l'enveloppe de crédits initialement prévue pour cinq ans sera, au bout de trois ans, déjà consommée à hauteur de 83 % et où 1 100 emplois seront créés ; l'accroissement de l'aide publique au développement est poursuivi, conformément à l'engagement de la France de porter notre effort total à 0,5 % du produit intérieur brut en 2007. L'objectif pour 2005 est de 0,44 % du PIB, contre 0,42 % en 2004, avec un effort particulier en faveur des pays les plus pauvres. Au total, les lois de programmation et l'aide publique au développement se traduisent par une augmentation des crédits de 1 milliard d'euros.
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