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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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huiles usagées
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Analyse :
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traitement par régénération. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation de la filière française des huiles usagées. La filière des huiles usagées, réglementée par la loi du 15 juillet 1980 et par deux directives de l'Union européenne, l'une du 16 juin 1975 et l'autre du 22 novembre 1986, s'organise autour de la collecte et du recyclage par régénération obligatoires. Or, cette industrie connaît de nombreuses difficultés qui la rendent peu performantes. C'est l'une des raisons pour lesquelles la France fait actuellement l'objet d'un recours devant la Cour européenne de justice pour mauvaise application des dispositions de la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer la situation de cette industrie indispensable à la qualité de notre environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant la filière française du traitement des huiles usagées. La réglementation française intègre la priorité donnée à la filière de régénération des huiles usagées. Ainsi, l'article L. 541-38 du code de l'environnement prévoit que l'utilisation industrielle comme combustible des huiles minérales et synthétiques ne peut être autorisée que lorsque les besoins des industries de régénération ont été préférentiellement satisfaits. Pour l'année 2003, 44 % du tonnage d'huiles usagées ont été livrés à la régénération. Ce niveau d'approvisionnement a pu être atteint grâce à la mobilisation des acteurs de la filière, notamment des ramasseurs d'huiles usagées. Ainsi, les approvisionnements de la seule société effectuant aujourd'hui, en France, la régénération ont été supérieurs de 5 % au volume des contrats qu'elle avait signés avec les ramasseurs en 2002. Cette société a connu une activité qui se situe à 90 % de sa capacité agréée, qui est de 110 000 tonnes, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente.
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