AIDES DE L'ÉTAT AUX MAISONS FAMILIALES RURALES

    M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 454, relative aux aides de l'Etat aux maisons familiales rurales.
    M. François Rochebloine. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans le débat sur l'éducation que le Gouvernement a pris l'initiative de lancer, la recherche de méthodes pédagogiques innovantes tient une place prépondérante. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, la formation alternée fait partie des méthodes qui réussissent. Il convient donc de soutenir les établissements qui la pratiquent. C'est une conviction que je partage avec de nombreux collègues appartenant à tous les groupes politiques de notre assemblée.
    Les premières mesures prises par le Gouvernement allaient dans ce sens. Il a adopté, dans les négociations avec l'enseignement agricole privé, une attitude de compromis positif qui tranchait avec le passé. Mais voici que le ciel s'assombrit. Vous aviez souhaité, monsieur le ministre, tirer au clair les causes de l'application imparfaite de la loi Rocard de 1984 sur l'enseignement agricole privé. Un groupe de travail mixte, administration-enseignement privé par alternance, s'est réuni. Nous attendons toujours que ses conclusions soient rendues publiques. Ne révéleraient-elles pas les ficelles qui ont permis des années durant aux services de la DGER, la direction générale de l'enseignement et de la recherche, de contourner la loi ? Etes-vous disposé, monsieur le ministre, à publier ces conclusions ?
    Mais il y a plus préoccupant encore. Le succès des formations en alternance, notamment celles qui sont dispensées par les maisons familiales rurales, ne s'est pas démenti, et ce n'est pas vous, monsieur le ministre, un Rhônalpin, qui me démentirez, étant donné l'importance et le dynamisme des MFR en Rhône-Alpes. On parle d'une augmentation de 2,4 % des effectifs. C'est l'expression du choix positif des familles pour une filière qui réussit dans un système éducatif à bien des égards en crise. Mais, alors qu'il conviendrait de tirer les leçons politiques et pédagogiques de ce choix spontané, vos services, monsieur le ministre, n'y semblent pas prêts. Ils ont interdit aux directions régionales de procéder à la signature des avenants qui permettaient de prendre en compte les variations d'effectifs entre établissements, si bien que, aujourd'hui, le système est complètement bloqué. Ainsi, sur l'ensemble du territoire, 1 900 places ne sont pas subventionnées, alors que les effectifs globaux du réseau MFR sont inférieurs de 200 unités au nombre d'élèves dont le financement est inscrit au budget 2003.
    Votre intervention lors de la dernière assemblée générale des MFR à Dijon avait été saluée, elle avait marqué un retour à la confiance. Aujourd'hui, il faut le dire, les échos que je recueille sont marqués de morosité, voire d'une certaine inquiétude. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour que les établissements de formation alternée remplissent, dans le cadre de la loi actuelle, la mission d'enseignement que leur ont confiée de nombreuses familles en France ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député François Rochebloine, je vous remercie d'appeler notre attention sur la situation des maisons familiales rurales, auxquelles vous êtes, chacun le sait, très attaché, comme tous les députés, compte tenu de l'importance et de la spécificité de ce mode d'enseignement.
    M. François Rochebloine. Absolument !
    M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Celui-ci reste d'ailleurs trop méconnu, quoiqu'il constitue, comme vous l'avez dit, un exemple dont on pourrait s'inspirer dans le grand débat actuel sur l'école, vous m'en voyez persuadé.
    M. François Rochebloine. Très bien !
    M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. A propos de la subvention de fonctionnement aux « établissements du rythme approprié », comme on les appelle dans le jargon administratif, je tiens bien évidemment à ce que les dispositions législatives et réglementaires soient pleinement appliquées, comme elles le sont désormais dans l'enseignement à temps plein.
    De ce point de vue, je regrette que, depuis deux ans, la revalorisation annuelle du coût du formateur n'ait pu être réalisée. Je vous rappelle que j'ai obtenu, en 2003, une revalorisation substantielle du coût du formateur, comme je m'y étais engagé lors de l'assemblée générale de Maisons familiales rurales, en avril dernier, à Dijon. Comme vous le savez, et comme vous le comprenez, cette revalorisation ne peut toutefois s'incrire que dans le cadre d'une réflexion plus globale sur les modalités de financement de l'enseignement privé et sur le contrôle des effectifs déclarés, dans une période particulièrement difficile sur le plan des ressources budgétaires.
    A propos des effectifs d'élèves, je tiens à vous rassurer : rien ne sera fait, bien évidemment, qui viserait à remettre en cause la spécificité de l'enseignement privé par alternance. Il s'agit au contraire de maintenir la dynamique de notre enseignement en recherchant ensemble les moyens de parvenir à une gestion optimale des crédits et des effectifs d'élèves.
    Par ailleurs, la préservation des crédits pour 2004 permettra de consolider la revalorisation mais aussi d'affirmer la contribution pleine et entière de l'enseignement privé par alternance au service public d'enseignement et de formation agricole en dotant ses établissements des moyens nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble des missions que lui assigne la loi, comme vous l'avez rappelé, monsieur le député.
    Dans votre question, vous avez évoqué la publication des conclusions du groupe de travail. Vous savez, j'ai l'habitude da travaille dans le transparence et avec sincérité, et il n'y a donc aucune raison pour qu'elles ne soient pas publiées dès que possible ; elles le seront, j'en prends l'engagement ici. Au demeurant, il n'a jamais été dans mon intention de ne pas les publier, car j'estime que tout le monde a intérêt à ce que les termes du débat soient posés en toute clarté, en toute transparence.
    Je ferai une dernière remarque, monsieur le député, si vous le permettez, puisque vous avez souligné la spécificité de cet enseignement et ce que son exemple peut inspirer dans d'autres domaines de la formation.
    Il doit être bien clair, et je l'ai rappelé la semaine dernière aux organisations syndicales de l'enseignement public et de l'enseignement privé agricole, que ce secteur relève et continuera de relever du ministère de l'agriculture.
    M. François Rochebloine. Vous me rassurez !
    M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Mais, en termes de procédure budgétaire - je m'adresse là au parlementaire particulièrement attentif aux questions financières -, l'absence d'enveloppe éducation globale, l'absence d'approche intégrée, contrairement à ce qui se fait pour la recherche, entraîne une segmentation entre ministères. Pour la formation technique, pour l'enseignement professionnel, ce n'est pas sans poser des problèmes.
    Vous le savez, en France, l'enseignement agricole représente, selon les secteurs, entre un quart et un cinquième de l'enseignement professionnel. Après quinze mois d'expérience dans ce ministère, je regrette, pour ma part, l'absence d'approche budgétaire globale de l'effort de la nation en faveur de l'enseignement professionnel, nonobstant nos bonnes relations avec le ministère de l'éducation, avec lequel nous travaillons, avec lequel nous agissons sur le terrain, notamment pour l'orientation des élèves.
    Le débat sur l'école sera peut-être aussi l'occasion d'avancer pour donner des moyens complémentaires à l'enseignement agricole, en particulier à cet enseignement spécifique par alternance.
    M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
    M. François Rochebloine. Monsieur le ministre, je connais votre souci de transparence ainsi que votre attachement à cette formation, et je ne me permettrai certainement pas de les mettre en doute.
    Je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter concernant la publication des conclusions du groupe de travail. Je souhaite qu'elles soient connues assez rapidement, dans la mesure où certains bruits font actuellement état d'une baisse importante de la revalorisation substantielle du coût du formateur que vous avez effectivement obtenue. Des efforts restent sans doute à faire et, quoi qu'il en soit, il serait intéressant de connaître les conclusions du groupe de travail.
    En ce qui concerne les effectifs, je le répète, monsieur le ministre, je souhaiterais simplement que les directions régionales n'interdisent plus la signature d'avenants. En effet, depuis trois ans, certains ajustements ont été bloqués, et il en a résulté des situations très différentes selon les régions : certaines d'entre elles avaient des marges importantes, l'effectif réel étant inférieur à l'effectif « finançable » ; d'autres n'avaient aucune marge, l'effectif réel étant égal à l'effectif « finançable » ; d'autres, enfin, avaient des marges négatives, l'effectif réel étant supérieur à l'effectif « finançable ». Cette année, le système s'est rigidifié, comme je viens de vous l'indiquer. Je souhaiterais que, dans ce domaine, vous puissiez prendre des décisions permettant aux directions régionales de faire évoluer la situation de manière harmonisée sur l'ensemble du territoire français. Mais je vous remercie déjà des précisions que vous nous avez apportées.