FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 45504  de  M.   Diefenbacher Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne ) QE
Question retirée  le : 13/06/2006  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  03/08/2004  page :  5941
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  ouverture le dimanche
Analyse :  réglementation. réforme. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences que risque de comporter une extension des autorisations d'ouverture dominicale des commerces. Une telle mesure pourrait accélérer la relance de la consommation, mais elle risquerait de remettre en cause l'équilibre fragile entre les différentes formes de commerces en pénalisant le commerce de proximité qui pourtant contribue activement à l'animation des centres ville, à l'aménagement du territoire et à la cohésion sociale notamment dans les communes rurales et les quartiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Aquitaine N