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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat au regard de leur statut. Il apparaît que l'égalité de situation prévue par les textes n'est toujours pas réalisée et des disparités profondes s'accumulent par rapport aux enseignants du public notamment dans les cotisations de retraite supportées par les enseignants sous contrat et les montants des pensions. Des discussions ont été engagées depuis plusieurs mois. Malgré la qualité des travaux menés, aucune décision n'a encore été prise. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend proposer afin de clarifier la situation des maîtres contractuels de l'enseignement privé et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.
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