|
Rubrique :
|
logement : aides et prêts
|
|
Tête d'analyse :
|
montant
|
|
Analyse :
|
revalorisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement à propos de l'actualisation des aides au logement, publiée avec effet rétroactif au 1er juillet 2003. Ces aides concernent six millions de foyers français. Or, le paramètre « ressources » qui sert au calcul des aides personnalisées au logement a été augmenté de 1,8 % tandis que le plafond des loyers a été rehaussé de 1,2 % en province et de 2,5 % à Paris et en petite couronne. Aucune revalorisation du forfait charges n'a été prévue (60 millions de consommateurs, n° 385, juillet-août 2004.). Il lui demande les perspectives de son action s'inspirant de ces constats.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Malgré la très forte contrainte budgétaire, les aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement) ont été revalorisées rétroactivement à compter du 1er juillet 2003. Les textes sont entrés en vigueur le 1er juin 2004 et des rappels de prestations ont été versés aux 6 millions de bénéficiaires. Les barèmes des aides personnelles au logement ont été actualisés dans des conditions très proches de celles de l'année 2002, avec une augmentation de 1,8 % des paramètres afférents à des ressources et de 1,2 % des plafonds de loyers. La revalorisation des plafonds de loyers a été portée à 2,5 % pour les ménages avec personnes à charge vivant dans l'agglomération parisienne où se trouvent les loyers les plus chers. Cette revalorisation représente un coût de 220 millions d'euros supplémentaires sur l'année 2004, dont 120 millions d'euros s'imputent sur le budget du logement. Il s'agit d'un effort financier considérable venant s'ajouter à un montant de prestations annuelles d'APL et d'allocation-logement qui dépasse aujourd'hui 13 milliards d'euros, dont plus de 5 milliards d'euros sont pris en charge par le budget du logement. Cette revalorisation préserve l'aide de la très grande majorité des bénéficiaires. Elle s'accompagne de la correction de certaines anomalies des barèmes d'allocation-logement et d'APL qui privilégiaient des ménages par apport à d'autres lorsque la totalité de leurs revenus n'était pas pris en compte.
|