| Question N° :
45556
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
intégration et égalité des chances
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
03/08/2004
page :
5958
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances à propos des dispositions relatives à l'égalité des chances dans le cadre du plan de cohésion sociale. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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