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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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transports ferroviaires. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'aggravation des pollutions sonores engendrées par la multiplication des infrastructures ferroviaires. Les pouvoirs publics se sont engagés dans une nouvelle bataille du rail, multipliant les projets d'infrastructures ferroviaires en vue d'un doublement du trafic fret d'ici 2010. L'un des principaux chantiers prévus en Ile-de-France est la construction d'une troisième voie ferrée sur la grande ceinture entre Sucy et Valenton destinée à doubler le trafic actuel, celui-ci devant passer de 250 à 400 passages, y compris la nuit ! L'annonce de ce projet suscite l'exaspération de la population du sud du Val-de-Marne déjà fortement exposée aux nuisances phoniques : trafic aérien autour de l'aéroport d'Orly, proximité de la RN 19 et de l'A 86, grandes zones d'activités induisant un important trafic routier, notamment de poids lourds... Le parc de wagons de marchandises étant ancien et les systèmes de freinage et de triage extrêmement bruyants, le trafic fret dans cette zone génère actuellement des bruits assourdissants, pouvant atteindre la nuit soixante-quinze décibels. Cette zone étant située en pied de colline, les nuisances sont rendues insupportables par l'effet caisse de résonance. Au nom d'une éventuelle diminution des nuisances sonores routières, le développement du ferroutage aggravera donc les nuisances subies par les riverains des voies ferrées. En effet, avec le doublement des passages des trains, passant de 250 à plus de 400, la gêne des riverains atteindra son paroxysme puisque, comme le soulignent les directives de l'Organisation mondiale de la santé, la nocivité du bruit réside tant dans son niveau que dans sa répétition. Cet exemple démontre que dix ans après l'adoption de la loi bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992, tout ou presque reste à faire, d'autant que de nouveaux points noirs se créent tous les jours. Faute de décrets d'application, l'essentiel des dispositions de la loi bruit est resté lettre morte. Le 6 octobre dernier a été présenté, à Melun, « un plan national d'actions contre le bruit ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de renforcer la lutte contre le bruit des transports terrestres et le calendrier de mise en oeuvre de celle-ci.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances sonores qui résulteront de la multiplication des projets d'infrastructures ferroviaires, et notamment de la construction d'une nouvelle ligne entre Sucy et Valenton, dans le Val-de-Marne. Le projet de construction d'une troisième voie ferrée entre Sucy et Valenton a été élaboré en respectant la réglementation concernant les modifications d'infrastructures ferroviaires définie par le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 pris en application de la loi bruit et relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, complété par l'arrêté du 8 novembre 1999 sur le bruit des infrastructures ferroviaires et la circulaire interministérielle du 28 février 2002 relative à la politique de prévention et de réduction du bruit ferroviaire. Basé sur une prise en compte du bruit au travers des indicateurs LAeq (6 heures - 22 heures) et LAeq (22 heures - 6 heures), ce dispositif est destiné à protéger les riverains. En tenant compte du bruit préexistant, il limite la nuisance imputable à l'infrastructure modifiée, sans limite temporelle. Le dispositif prévoit par ailleurs que l'étude d'impact contienne une évaluation des effets non auditifs du bruit sur la santé. Par ailleurs, l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impliquera une prise en compte globale et transparente des problèmes de bruit des transports. Dans ce cadre, il est prévu de rendre publique la cartographie relative : au bruit des grandes infrastructures (aéroports, routes, voies ferrées), notamment les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages par an avant juin 2007 et celles comptant plus de 30 000 passages par an avant juin 2012 ; au bruit de toutes les voies ferrées situées en agglomération de plus de 250 000 habitants avant juin 2007 et celles de plus de 100 000 habitants avant juin 2012. Les cartes de bruit seront élaborées à l'aide d'indicateurs harmonisés (Lden et Lnuit) et seront mises à disposition du public. L'exposition simultanée au bruit de plusieurs infrastructures sera également évaluée. Les cartes de bruit fonderont surtout la programmation de mesures de prévention ou de réduction du bruit dans le cadre de plans de prévention du bruit dans l'environnement devant être établis un an après la publication des cartes de bruit. Ces plans permettront de traiter des zones prioritaires parce qu'exposées à des niveaux de bruit dépassant des valeurs limites. Le public sera amené à participer à leur élaboration. Enfin, il est précisé que, sans attendre la transposition de la directive, le Gouvernement a lancé un programme ambitieux de rattrapage des points noirs du bruit des transports terrestres, en partenariat avec Réseau ferré de France (RFF) pour ce qui concerne les chemins de fer. Dans le cadre du plan national d'action contre le bruit du 6 octobre 2003, le ministère de l'écologie et du développement durable finance les isolements de façade en complément des traitements à la source pris en charge par RFF. Les premières opérations du programme concernant exclusivement les chemins de fer devraient être lancées cette année.
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