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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Rouault attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la sensibilisation et la formation des acteurs publics, dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable, et ce afin de leur fournir les outils nécessaires pour agir. En effet, entre 1997 et 2001, 2 000 agents, appartenant soit à l'État, soit aux collectivités territoriales, ont pu bénéficier de séances d'information et de formation portant notamment sur la maîtrise des dépenses d'énergie et d'eau, la gestion des déchets et les achats respectueux de l'environnement. Financées conjointement par le ministère de l'écologie et du développement durable, et par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ces sessions, d'une durée variant entre un et trois jours, ont été organisées sous l'autorité des préfets au chef-lieu de quatorze régions. Il apparaît que ces formations aient été fortement appréciées des bénéficiaires, elles ont exigé un budget moyen annuel de 150 000 euros environ. Or, ces actions d'information et de formation, indispensables pour la promotion pratique du développement durable, ont été interrompues entre 2001 et 2004. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment quant à ce type de démarche et s'il est, éventuellement, dans ses intentions de réactiver ces formations, en les déployant, éventuellement sur l'ensemble du territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'information et la formation des acteurs publics dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable. Il souligne le caractère indispensable de la formation pour promouvoir la prise en compte du développement durable dans les actions et comportements de nos concitoyens. A cette fin, le ministère de l'écologie et du développement durable a créé deux nouvelles structures. Le service du développement durable, auprès de Christian Brodhag, délégué interministériel, est chargé de mettre en place un dispositif national de formation à l'éco-responsabilité, qui reprendra à une plus grande échelle et en les actualisant les formations citées dans la présente question. Ce dispositif national, qui sera mis en oeuvre au niveau des régions avec le soutien des délégués interministériels à la formation, va faire l'objet d'une circulaire interministérielle qui sera diffusée avant la fin de l'année. Au sein de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, un pôle de compétence interministériel pour les formations en développement durable est en cours de création. Il organise déjà de nombreuses formations au développement durable. En coordination avec le délégué interministériel, il assurera la maîtrise d'ouvrage opérationnelle des formations à l'éco-responsabilité ainsi que l'élaboration d'un programme interministériel. Les crédits nécessaires au financement de ces différents programmes sont prévus dans le cadre de la loi de finances 2005.
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