FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 45579  de  M.   Rouault Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  10/08/2004  page :  6183
Réponse publiée au JO le :  11/01/2005  page :  358
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergies renouvelables
Analyse :  développement
Texte de la QUESTION : M. Philippe Rouault attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le développement des énergies renouvelables thermiques. En effet, le projet de loi d'orientation sur l'énergie préconise pour les bâtiments neufs comme dans l'existant, d'avoir recours aux énergies renouvelables. Au sein des annexes dudit projet, il est indiqué que « l'État entend par ailleurs accorder une place particulière aux énergies renouvelables thermiques qui, malgré leur coût encore important ont l'avantage de se substituer aux énergies fossiles et permettent donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre », position louable et en parfaite adéquation avec la stratégie nationale de développement durable. A la suite de ce paragraphe 2, sont énumérés les descriptifs des principes valorisant les énergies renouvelables (la valorisation énergétique de la biomasse, le solaire thermique, la géothermie associée ou non à une pompe à chaleur eau/eau, le bois). Pour autant, n'est pas mentionné le plus important gisement d'énergie renouvelable, l'air. En effet, l'air contient des calories qu'il est aisé de capter via les pompes à chaleur air/eau en récupérant la chaleur de l'air pour chauffer l'eau destinée à du plancher chauffant par exemple. La pompe à chaleur, dans toutes les technologies, fait appel aux énergies renouvelables. Aussi est-elle reconnue dans la plupart des pays communautaires comme un système de chauffage positionné dans le respect de l'éthique du développement durable. Selon le principe de Carnot, elle permet de capter la chaleur du sol (géothermie), de l'eau (nappes phréatiques), de l'air et du soleil (capteur thermique associé à un stockage d'énergie). Les progrès techniques dont elle a fait l'objet depuis plus de vingt ans, font apparaître qu'elle est susceptible de fournir une énergie 3 à 4 fois supérieure à l'énergie qu'elle absorbe. Les rejets de gaz à effet de serre de tels systèmes peuvent être de quinze à vingt fois inférieurs aux rejets de gaz produits par les chaudières à combustible fossile. En outre, les pompes à chaleur sont parfaitement maîtrisées dans leurs technologies, et leur développement commence à être significatif. Aussi, il est nécessaire de reconnaître la pompe à chaleur comme le générateur thermodynamique d'excellence faisant appel aujourd'hui aux énergies renouvelables provenant du sol, de l'eau ou de l'air, de fait et de par son efficacité énergétique accomplie. En conséquence, il le remercie de bien vouloir d'une part préciser son sentiment en la matière et d'autre part lui indiquer quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de favoriser ce type d'énergie.
Texte de la REPONSE : Le projet de loi d'orientation sur l'énergie, en cours de discussion au Parlement, a pour vocation de définir les axes d'une politique énergétique ambitieuse qui tienne compte des préoccupations environnementales. Le premier axe de cette politique est de maîtriser la demande d'énergie en mobilisant l'ensemble des politiques publiques. Le deuxième axe tend à diversifier le bouquet énergétique de la France en faisant appel aux énergies non émettrices de gaz à effet de serre, le nucléaire et les énergies renouvelables, qui peuvent constituer un appoint important, notamment dans le domaine thermique. L'État à l'horizon 2010 se fixe d'atteindre dans le projet de loi voté en première lecture par le Parlement une augmentation de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable grâce à la valorisation énergétique du bois et de la biomasse, des déchets et du biogaz, du solaire thermique et de la géothermie, en particulier de la géothermie à basse énergie, en développant les pompes à chaleur. Selon le projet de loi de finances de l'année 2005, les pompes à chaleur ayant pour finalité principale le chauffage vont bénéficier de la refonte du crédit d'impôt destiné au dépenses d'équipement afférentes à l'habitation principale qui majore les taux de dépenses éligibles de 15 à 40 %. Le caractère incitatif de la mesure fiscale se trouve ainsi renforcé en recentrant la liste des équipements sur les appareils les plus performants à l'exclusion des équipements de confort. En outre, le projet d'arrêté qui fixera les conditions d'application définira les équipements éligibles, à savoir les pompes à chaleur géothermales à air ou eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3. Ces équipements continueront à bénéficier par ailleurs du taux réduit de TVA à 5,5 % pour une installation dans un logement de plus de deux ans. Le programme d'actions (label de qualité, formation) mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en partenariat avec l'Association française des pompes à chaleur, favorise également la diffusion de ces équipements. Il sera poursuivi. Ces mesures sont de nature à renforcer la dynamique actuelle (croissance de 30 % par an) des pompes à chaleur sur le marché du chauffage en augmentant encore les économies d'énergie qu'elles procurent.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O