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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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fêtes foraines
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Analyse :
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branchements électriques. tarifs
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les conséquences des très fortes hausses des tarifs pratiqués par EDF pour certaines prestations techniques. Ces augmentations visent notamment les branchements provisoires isolés mis en place lors de fêtes foraines organisées dans les petites communes rurales non équipées d'armoires électriques. Il est bien évident que ces surcoûts sont difficilement supportables par les forains. Les fêtes de village se déroulent en effet sur de courtes périodes et génèrent des bénéfices limités. La campagne de communication menée actuellement par EDF insiste alors sur le rôle que doivent jouer les communes, en privilégiant l'installation de coffrets fixes pré-équipés qui permettrait de payer une simple prestation lors de la mise en service et de la mise hors service. Mais cela constitue une charge financière supplémentaire importante pour les plus petites d'entre elles. En conclusion, ces tarifs entraîneront, dans nombre de communes, l'arrêt de ces animations dont le rôle de cohésion sociale au sein des zones rurales est primordial. C'est pourquoi, dans l'intérêt des forains qui risquent de voir leur activité remise en cause, de la population et des collectivités locales, il est indispensable que ces manifestations se poursuivent dans les meilleures conditions. Aussi il lui demande quelles mesures sont envisageables pour que la décision de réévaluation de ces tarifs puisse être reconsidérée et que ces derniers soient revus à la baisse.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de manifestations foraines et lors de chantiers, des raccordements provisoires au réseau électrique sont souvent nécessaires. Ce type de prestation a longtemps bénéficié d'une péréquation tarifaire, EDF appliquant des grilles forfaitaires qui ne reflétaient pas le niveau réel des coûts. Il n'était en effet exigé du demandeur de raccordement qu'une contribution qualifiée de « ticket » bleu, vert ou jaune suivant la puissance souscrite et largement inférieure au coût réel du raccordement pour l'entreprise. Les tarifs de l'électricité payés par l'ensemble des consommateurs permettaient de subventionner à hauteur de 75 % le coût des branchements provisoires. Depuis la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution sont fixés sur proposition de la Commission de régulation de l'électricité (CRE). Conformément à la loi, le tarif distingue les prestations de base, dont tous les utilisateurs bénéficient et qui sont couvertes en tout ou partie par le tarif d'utilisation des réseaux publics, et les prestations optionnelles générées par le comportement particulier de certains utilisateurs et qui sont facturées au coût réel. Cependant, EDF a assoupli ses règles de facturation des branchements provisoires en 2004 par rapport à 2003. Afin de soutenir ce mouvement et dans la perspective de la nouvelle proposition tarifaire de la CRE, les services du ministère de l'industrie se sont rapprochés d'EDF et de la CRE pour examiner les possibilités de mutualisation de tout ou partie de ces coûts sur l'ensemble des utilisateurs.
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