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Texte de la QUESTION :
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Les propriétaires forestiers sylviculteurs, concernant le dossier des assurances forestières, sont très inquiets. En effet, le système a volé en éclats après la tempête de 1999. Depuis, très peu d'assureurs acceptent de couvrir le risque incendie-tempête. La Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs aurait donc proposé un nouveau dispositif qui permettrait de répartir de façon cohérente les charges en fonction du niveau de risque. Des propositions ont été développées lors du CIADT du 3 septembre 2003, et le Gouvernement s'est engagé à publier un rapport sur l'assurance forestière. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité de lui faire le point sur ce dossier et de lui indiquer les intentions du Gouvernement à son sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les aléas climatiques extrêmes, qui ont affecté les forêts ces dernières années, ont raréfié l'offre en matière d'assurance forestière. Le nombre d'assureurs proposant des contrats d'assurance forestière a diminué et leurs primes ont augmenté au regard des garanties offertes. Ainsi, la surface de la forêt privée française assurée contre les tempêtes est aujourd'hui plus faible qu'elle ne l'était avant les tempêtes de 1999, malgré une réelle prise de conscience du risque et un besoin d'assurance réaffirmé par les propriétaires forestiers sylviculteurs les plus impliqués. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre dernier, le Gouvernement s'est engagé à déposer devant le Parlement un rapport sur l'assurance en forêt, qui détaillera les propositions en la matière. Comme l'a proposé la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, le dispositif à l'étude porte sur une articulation entre l'épargne de précaution, l'assurance et le recours à la solidarité nationale, selon l'intensité du sinistre. D'ores et déjà, il apparaît qu'une transposition du régime des calamités agricoles ou l'extension du régime des catastrophes naturelles au secteur forestier ne pourrait être envisagée. Conformément à l'engagement pris lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, un groupe de travail a été réuni, associant des représentants des deux Assemblées afin d'exposer les travaux déjà menés entre le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et d'analyser la faisabilité d'un dispositif d'épargne de précaution. Les questions soulevées sur ce dispositif n'ont pas permis d'arrêter une proposition à ce stade. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité souhaite poursuivre la concertation.
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