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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort des prisonniers politiques cubains actuellement détenus dans les prisons cubaines dans des conditions épouvantables. Soixante-quinze d'entre eux ont été condamnés à des peines exorbitantes (jusqu'à vingt-huit ans) en mars 2003. De nombreux autres croupissent dans des prisons sordides, depuis parfois des années, sans avoir été jugés. Tous appartiennent à la dissidence et luttent pacifiquement pour la restauration d'un État de droit, dans ce qui reste le dernier pays totalitaire occidental. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles sont les démarches faites par le Gouvernement français pour obtenir la libération des prisonniers politiques et favoriser la transition de Cuba vers la démocratie, et quels sont les moyens de pression de la France au sein de l'Europe. Il souhaiterait également savoir comment est définie la politique économique de la France envers Cuba, en particulier la gestion de la dette cubaine et l'aide aux investissements d'un pays qui viole honteusement la plupart des normes de l'Organisation internationale du travail.
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Texte de la REPONSE :
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La situation que traverse actuellement Cuba préoccupe les démocrates. Cette question comporte trois aspects : les droits de l'homme, la dette, l'investissement. La question des droits de l'homme, d'abord. L'arrestation de soixante-quinze dissidents en mars 2003, puis leur condamnation à de lourdes peines de prison, ainsi que la reprise des exécutions capitales, ont été dénoncées sans délai et avec vigueur par la France. Dès le 5 juin 2003, les États membres de l'Union européenne ont rendu publiques les décisions qu'ils prenaient en réaction à l'attitude adoptée par les autorités cubaines en matière d'exercice des libertés politiques, notamment la limitation des visites bilatérales et l'invitation des dissidents aux fêtes nationales. Depuis, quelques libérations ont été prononcées, mais elles ne sont pas suffisantes au regard de l'objectif de la remise en liberté de l'ensemble des prisonniers politiques. La France reste par ailleurs soucieuse du sort réservé aux prisonniers politiques incarcérés dans des conditions souvent très rudes et soumis à un régime d'isolement. De nombreuses démarches ont été effectuées auprès des autorités cubaines, à titre humanitaire, tant par la France que par l'Union européenne. En ce qui concerne la dette, Cuba a accumulé de très importants arriérés et la part qui concerne la France est d'environ 150 millions d'euros. La dette cubaine est traitée au sein d'un « Groupe des pays créanciers de Cuba ». Des ouvertures ont été faites par la France, mais Cuba les a refusées et son attitude ne permet pas à l'heure actuelle de progresser. La situation paraît donc bloquée, mais notre position est ferme et aucun nouveau crédit n'a été consenti dans la période récente. Concernant l'aide à l'investissement et au développement, la France estime sur ce point, comme ses partenaires de l'Union européenne, que toute démarche de type « embargo » pénalise d'abord la population. Cela dit, il convient d'être vigilant, notamment en ce qui concerne, comme le rappelle l'honorable parlementaire, la législation du travail et les droits des travailleurs. En ce qui concerne l'aide au développement, Cuba s'est elle-même exclue de la liste des bénéficiaires de cette aide, puisqu'elle a décidé de répondre aux mesures adoptées le 5 juin 2003 par l'Union européenne, qui ne s'apparentaient pourtant nullement à des sanctions économiques, en annulant tous les programmes de coopération gouvernementaux avec les États de l'Union qui mettraient en oeuvre ces décisions. Afin que la population cubaine ne souffre pas de ces aléas, nous tentons de maintenir à son profit toute coopération nongouvernementale utile. Notre politique à l'égard de Cuba est à la fois sans complaisance à l'égard des violations des droits de l'homme et soucieuse d'éviter, dans l'intérêt des populations, tout ce qui pourrait ressembler à des sanctions économiques.
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