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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la transmission aux enfants des valeurs véhiculées par le sport. La pratique du sport par les enfants et les adolescents, en sus des bienfaits physiques qu'elle leur apporte, est également un formidable instrument de socialisation et d'apprentissage des principes humanistes et républicains. Le sport exprime en effet un ensemble de valeurs formatrices qu'il est essentiel d'assimiler : l'esprit d'équipe, la solidarité, le dépassement de soi, mais aussi plus largement, l'humilité, la tolérance, l'apprentissage. Compte tenu de ces considérations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend agir afin de promouvoir le sport comme vecteur de diffusion des valeurs fondatrices de notre pacte social et comme instrument d'épanouissement personnel. Il souhaiterait notamment savoir comment il compte favoriser la pratique du sport amateur par les enfants en dehors des cours d'éducation physique et sportive.
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Texte de la REPONSE :
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Les fonctions sociales et éducatives du sport ont été soulignées par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à l'occasion des conclusions des états généraux du sport. Ce thème a été repris à la fois dans les directives nationales d'orientation et les notes d'orientation fonds national de développement de sport (FNDS) transmises aux services déconcentrés et établissements nationaux du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Lors de son intervention le 16 septembre 2003 devant les chefs de services déconcentrés et chefs d'établissements nationaux à Châtenay-Malabry, le ministre avait précisé que la politique ministérielle visant à favoriser la fonction sociale et éducative du sport s'inscrivait dans un double objectif : d'une part, inciter les associations sportives à faire progresser le contenu qualitatif de leurs projets associatifs ; d'autre part, favoriser un effet démultiplicateur des initiatives innovantes, le plus souvent empiriques. De nombreuses actions ont été engagées au niveau national et au niveau territorial : un effort particulier a tout d'abord été réalisé dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec les fédérations sportives qui intègrent désormais une ligne spécifique de soutien aux projets fédéraux se rapportant à la fonction sociale et éducative du sport. Par ailleurs, le ministère a également initié une action expérimentale en recrutant deux personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJVA) exerçant des missions de cadres techniques sportifs (CTS) inter fédéraux « sport et cohésion sociale », placés chacun auprès de quatre fédérations (judo, boxe, karaté, lutte, d'une part, et aviron, canoë-kayak, voile et surf, d'autre part). Un des objectifs du pôle ressources national « sport éducation et insertion » implanté au sein du CREPS de Franche-Comté, à Besançon, à compter du 1er septembre 2005, est de valoriser les bonnes pratiques, d'animer un réseau de partenaires particulièrement impliqués dans cette démarche et susceptibles de développer de l'expertise dans un domaine qui relève encore beaucoup de l'empirisme. Enfin, il est essentiel de permettre aux jeunes de s'approprier les valeurs du sport, parmi lesquelles le partage de la vie collective, l'apprentissage et le respect de la règle, le sens de la responsabilité. Dans cet esprit, il convient de considérer comme prioritaire la démarche visant à améliorer le comportement du jeune pratiquant, sa connaissance de l'environnement de la pratique sportive et le regard qu'il porte sur son club, afin de mieux s'y intégrer et s'y investir. Le « parcours de découverte et d'initiation », matérialisé par le « livret du jeune sportif », poursuit cet objectif. Le « livret du jeune sportif » fait l'objet d'une expérimentation depuis septembre 2005, auprès de 10 000 enfants, de six à neuf ans. Les sites retenus pour mener ces expériences se situent dans six départements et sont : Brive-en-Corrèze ; Mahalon, Pont-l'Abbé, et Quimper, dans le Finistère ; Coutras-en-Gironde ; Limoges et Couzeix, dans la Haute-Vienne ; Castres, dans le Tarn ; Élancourt, dans les Yvelines. Au regard du bilan et des enseignements de l'expérimentation, les modalités d'une extension à tout le territoire national seront examinées. S'agissant du développement de la pratique sportive, il convient de rappeler l'objectif quantitatif fixé par le ministre visant à faire en sorte que 10 % des 175 000 clubs sportifs développent des contenus éducatifs ou des projets à finalité sociale plus affirmée : d'une part, grâce à un soutien aux projets des clubs sportifs s'inscrivant dans une démarche fédérale qualitative volontariste. C'est par exemple le cas des fédérations impliquées dans la labellisation des écoles de sport accueillant des jeunes licenciés. La mise en place du livret du jeune sportif s'inscrit dans cet objectif. En soutenant, d'autre part, les associations sportives qui s'adressent à de nouveaux publics : soit dans le cadre d'un projet sportif local (au sein des contrats éducatifs locaux ou contrats de ville notamment) en développant des actions de qualité en direction de publics spécifiques, et notamment des jeunes en difficulté (en particulier jeunes filles des quartiers sensibles) ; soit par une prise en compte de publics spécifiques justifiant une adaptation de l'offre d'activité : publics handicapés, pratique féminine et/ou familiale, seniors dans le cadre d'une approche sport/santé... Les crédits déconcentrés au niveau régional et départemental ont permis de soutenir plus de 6 300 associations sportives, afin de mieux accueillir les enfants et les jeunes, et en particulier les publics socialement défavorisés souvent éloignés de la pratique sportive. 7,7 millions d'euros ont été consacrés à ces actions en 2004 (dont cinq millions d'euros sur la part régionale du FNDS). En 2005, à ce jour, ces actions ont mobilisé 5,7 millions d'euros sur la part régionale du FNDS. Enfin le 14 décembre 2005, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a réuni dans le cadre d'un séminaire, des élus des collectivités locales et associatives, des animateurs et des éducateurs sportifs, des jeunes et des représentants des services de l'État concernés pour échanger sur le thème : « Quelles activités sportives, culturelles et de loisirs encadrées pour les jeunes des quartiers sensibles ». En clôture de ce séminaire, le ministre a annoncé des moyens spécifiques déconcentrés dont deux millions d'euros destinés aux associations sportives. Ces moyens spécifiques s'inscrivent dans le prolongement des actions conduites en matière de valorisation des fonctions sociales et éducatives du sport. L'instruction n° 05-243 JS du 21 décembre 2005 adressée aux services déconcentrés et établissements du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, portant sur le développement d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans des quartiers sensibles, prévoit un soutien significatif, inscrit dans la durée pour des associations sportives ciblées, mobilisées au titre de l'accueil des publics socialement défavorisés, sur la base de critères précis, d'un accompagnement par les services et d'une démarche d'évaluation renforcée. Ce soutien sera amplifié et conforté en 2006 dans le développement des politiques sportives initiées par le centre national de développement du sport (CNDS en cours de constitution), tant au niveau national qu'au plan territorial, au titre de la stratégie mise en oeuvre par les commissions régionales et départementales.
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