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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le lourd bilan des incendies de forêt qui ont touché tout particulièrement le sud de la France durant l'été 2003. Au-delà de la catastrophe écologique, mais également économique que représentent ces événements dramatiques, c'est aussi une tragédie humaine avec la disparition d'innocents et de sapeurs-pompiers, victimes de leur dévouement et de leur devoir. Si les conditions climatiques exceptionnelles ont été l'une des causes déterminantes dans cette période intensive des feux de forêt, il apparaît néanmoins nécessaire de revoir la politique de prévention et les moyens de lutte de la sécurité civile. En effet, des mesures doivent être tout d'abord prises en matière d'information et de prévention afin de sensibiliser les citoyens aux comportements qu'ils doivent adopter et aux règles qu'ils doivent respecter notamment en matière de débroussaillement. Concernant l'obligation de débroussaillement qui est imposée par le code forestier, on constate qu'elle est très peu respectée, car elle est mal comprise ou mal connue, et que les sanctions ne sont pas adaptées et peu appliquées. Pourtant, le respect de cette mesure revêt une importance capitale puisqu'elle permet de limiter le risque de propagation des feux et facilite le travail des sapeurs-pompiers. Une réforme des dispositions réglementant cette obligation apparaît dès lors nécessaire. Par ailleurs, certaines dispositions, comme le fait pour tout propriétaire de maison de disposer d'un kit motopompe portable ou le fait d'inciter les particuliers lors de la construction de leur piscine à la rendre accessible aux services d'incendie, pourraient être envisagées. En outre, les incendies de cet été ont généré l'intervention de moyens humains et matériels particulièrement importants en intensité et en durée. Or la réussite dans la lutte contre un incendie dépend fortement de la rapidité de l'intervention et des moyens mis à disposition. Le feu qui a touché la commune de Cagnes-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes a bénéficié du seul appui des hélicoptères bombardiers d'eau dans la phase initiale de la lutte, les moyens nationaux n'ayant pu, pour des raisons techniques et opérationnelles, opérer qu'en fin de journée. Or, des hélicoptères lourds auraient pu stopper le feu dans sa phase initiale. Du 1er janvier 2003 au 5 octobre 2003, le département des Alpes-Maritimes a compté 361 départs de feu, le département des Bouches-du-Rhône, 294, et celui du Var, 354. Aussi, alors que le Gouvernement souhaite moderniser la sécurité civile, il apparaît opportun de faire un état des moyens matériels dans ces départements qui apparaissent les plus fragiles, et de réfléchir à l'achat de deux hélicoptères Puma gros porteur d'eau. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur ces propositions et les mesures qu'il envisage de prendre pour lutter plus efficacement contre les incendies de forêt.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le lourd bilan des incendies de forêts qui ont touché le sud de la France durant l'été 2003. La campagne feux de forêts 2003 a été marquée par des incendies revêtant une ampleur exceptionnelle (61 500 hectares brûlés), consécutive à des conditions climatiques exceptionnelles. Pour tirer les enseignements utiles des feux de l'été 2003, un rapport « relatif à la protection contre les incendies de forêts » a été demandé aux corps d'inspection des ministères concernés, à savoir l'inspection générale de l'administration, le conseil général du génie rural des eaux et des forêts, l'inspection générale de l'environnement, le conseil général des ponts et chaussées. Pour tenir compte des propositions émises dans le domaine de compétences du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actions suivantes ont notamment été engagées : la location pour l'été 2003 de deux aéronefs bombardiers d'eau de grande capacité (un avion et un hélicoptère), et l'acquisition de 2 avions gros porteurs dont la livraison devrait intervenir en 2005 ; l'organisation, au mois d'avril 2004 dans les Bouches-du-Rhône, d'un exercice permettant une meilleure organisation de la coopération internationale, notamment dans la mise en oeuvre de moyens aériens, auquel ont participé une dizaine de pays de l'Union européenne ; un groupe de travail a été constitué pour valoriser l'apport des colonnes de renforts feux de forêts. En application des procédures définies, des colonnes de renfort prévisionnelles ont été constituées à l'échelon des zones sud-est, nord, ouest, est et Ile-de-France dès la fin du mois de juillet et au mois d'août 2004, compte tenu des risques prévus, pour soutenir les sapeurs-pompiers locaux, contribuer au quadrillage des massifs forestiers sensibles et intervenir sur les feux les plus dangereux. S'agissant de l'amélioration des modalités d'application des dispositions concernant le débroussaillement à proximité des constructions fixées par le code forestier, la loi de modernisation de la sécurité civile, votée durant l'été, institue une franchise en matière d'indemnisation par les assurances des dégâts subis par les constructions lorsque n'auront pas été respectées les obligations légales. L'instauration de cette franchise a pour objectif de conduire les propriétaires à un respect plus systématique de l'obligation de débroussaillement auprès des constructions alors que les procédures d'exécution d'office sont parfois lourdes à mettre en oeuvre. L'élaboration de plans de protection des risques d'incendies de forêts, qui permettent de limiter l'urbanisation des secteurs sensibles et d'appliquer des dispositions constructives particulières, a été intensifiée durant l'année. Ces plans fixent des normes d'équipement en matériels d'autoprotection pour les constructions situées en secteurs sensibles. Pour illustrer cette démarche, des plans de prévention des risques d'incendies de forêts ont notamment été prescrits dans le département du Var à la fin de l'année 2003. Les mesures mises en oeuvre par l'État et les collectivités locales, à l'issue de la campagne feux de forêts 2003, ont déjà renforcé l'efficacité du dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts, même si ces efforts doivent être prolongés et intensifiés. La superficie parcourue par le feu dans les départements méditerranéens au début du mois de septembre 2004, depuis le 1er janvier, s'établit à 10 000 ha, contre plus de 60 000 ha en 2003, à la même date. Le nombre de départs de feu est également en régression, puisqu'il s'élève depuis le début de l'été à 740, contre 1 900 en 2003 à ce stade de la campagne et 1 120 feux, pour la même période, en moyenne décennale. Ces résultats témoignent, même si les risques météorologiques ont été moindres jusqu'ici en 2004 qu'en 2003, de l'efficacité des mesures mises en oeuvre depuis le début de l'été 2004, tant pour la surveillance dissuasive du terrain qu'en matière d'anticipation et d'intervention rapide lors de départs de feu.
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