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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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calamités agricoles
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Analyse :
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sécheresse de 2003. indemnisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur l'inquiétude des éleveurs de Charente-Maritime concernant les mesures d'accompagnement mises en place pour les éleveurs, suite aux exceptionnelles conditions météorologiques du printemps et de l'été 2003. La persistance de la sécheresse, accompagnée de températures exceptionnelles, ont rapidement rendu inexploitables les prairies grillées par la carence hydrique. Les éleveurs puisent donc d'ores et déjà dans leurs stocks d'aliments qui laissent présager des achats d'aliments pour couvrir la période hivernale. Aussi il lui demande s'il ne serait pas envisageable de faire bénéficier les éleveurs d'une exonération de la taxe foncière sur le non-bâti dans les zones fourragères et quelles seraient les mesures de compensation financière pour les communes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a été particulièrement attentif à la situation difficile qu'ont pu connaître un grand nombre d'exploitations pendant l'été 2003. Plusieurs mesures fiscales en faveur des agriculteurs victimes de cette sécheresse et éligibles au Fonds national de garantie des calamités agricoles ont été prises l'été dernier. Elles ont consisté notamment en des facilités de paiement des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée. S'agissant plus particulièrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il a été prévu par mesure de simplification que le dégrèvement pour perte de récoltes sur pied soit appliqué sans démarche particulière des propriétaires dans soixante-sept départements pour lesquels avaient été pris des arrêtés interministériels de reconnaissance du caractère de calamités agricoles ou pour lesquels le préfet avait pris un arrêté ouvrant droit aux prêts calamités agricoles au titre de la sécheresse et de la canicule de l'année 2003. Afin d'éviter autant que possible les problèmes de trésorerie pour les agriculteurs, le dispositif mis en place a prévu que les dégrèvements seraient directement déduits du montant des taxes foncières et que les redevables ne devraient acquitter que la différence entre le montant initial et le dégrèvement accordé. Ces mesures ont concerné les agriculteurs du département de la Charente-Maritime. Ce dégrèvement a été pris en charge par l'État et la mesure a donc été sans incidence sur les ressources communales. Ce dispositif, qui a permis de prendre en compte les pertes subies par les agriculteurs, a participé pleinement à la solidarité nationale envers une profession particulièrement affectée par ces événements climatiques exceptionnels et répond donc aux préoccupations exposées.
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