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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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mer et littoral
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Analyse :
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hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud expose à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que les actions conjuguées du gouvernement français et des élus des collectivités du littoral ont permis d'accomplir des progrès réels au plan international, mais surtout communautaire et national, en matière de sécurité maritime depuis la catastrophe du Prestige. Mais, qu'il s'agisse de la politique de prévention, de l'aggravation des sanctions, de l'extension des zones de compétence des tribunaux maritimes, les avancées récemment intervenues n'ont de sens que si des moyens suffisants sont mis en oeuvre pour repérer et confondre les « voyous des mers ». A cet égard, l'efficacité des avions Polmar et I et II, spécialement équipés des matériels de haute technologie qui permettent l'enregistrement d'images thermographiques sur lesquelles la présence d'hydrocarbures est clairement visible, n'est plus à démontrer. On ne peut, par contre, que déplorer leur petit nombre. Aussi il lui demande, tout d'abord, ce qu'il en est exactement aujourd'hui du troisième appareil, dit Polmar III, dont le projet d'acquisition a été contrarié par les difficultés rencontrées par la société chargée de le construire et, d'autre part, à quelle échéance il est envisagé de doter la direction des douanes d'appareils supplémentaires, seuls outils techniquement capables d'apporter les preuves flagrantes des dégazages sauvages.
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Texte de la REPONSE :
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La construction d'un avion de télédétection de nouvelle génération tel que le Polmar III constitue un investissement important (5,7 MEUR). C'est en outre un défi scientifique et technique puisqu'un nouveau prototype de système de télédétection a dû être défini. Ce chantier arrive maintenant à son terme, la livraison de l'appareil étant prévue, en principe, au mois d'octobre 2004. La mise en service de cet avion sera suivie, dès 2005, d'une révision aéronautique complète du Polmar II, qui sera en outre équipé du même système de télédétection que le Polmar III. La France disposera ainsi, en 2006, des deux outils de télédétection les plus performants d'Europe. Ils seront capables d'identifier de nuit les bateaux en infraction, la période nocturne étant propice aux rejets illicites. La supériorité de la télédétection des nappes d'hydrocarbures par les deux avions Polmar (distance et zone de détection plus étendues, mesures précises de l'étendue et de l'épaisseur de la pollution) sera accrue ; elle renforcera encore l'atout de ces moyens dédiés par rapport aux autres aéronefs non spécialisés réalisant des observations visuelles. Pour autant, les tribunaux acceptant la validité de toutes photos probantes, les observations visuelles d'infractions de pollution en mer par les autres moyens aériens de l'État garderont leur importance du fait du nombre de ces moyens. Ainsi, durant les trois dernières années, les seize aéronefs de surveillance maritime douanière ont dressé presque trois fois plus de procès-verbaux que les deux avions Polmar. En définitive, la dissuasion y gagne, et elle sera encore renforcée avec la nouvelle technologie des avions Polmar (en particulier par leurs capacités d'observation nocturne) sans qu'il soit nécessaire, à ce stade, d'augmenter le nombre de ces avions.
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