FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 45665  de  M.   Jacque Édouard ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  10/08/2004  page :  6199
Réponse publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8526
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  filière administrative
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : M. Édouard Jacque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la demande des agents professionnels de la fonction publique hospitalière compte tenu des engagements prévus par le protocole du 14 mars 2001. L'objectif de ce texte était d'aboutir à une meilleure reconnaissance des métiers hospitaliers, notamment par une redéfinition des rôles et des missions de chacun à l'hôpital et des perspectives de carrière. Le statut de certains agents administratifs a été revalorisé. En revanche, il semble que celui des adjoints administratifs n'ait pas évolué. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des adjoints administratifs dans le cadre du protocole du 14 mars 2001 sur les filières professionnelles permettant l'amélioration de la gestion des carrières des agents et favorisant leur avancement, tout en dynamisant la promotion interne. Tout d'abord, afin de favoriser l'avancement de corps ou de grade : le quota d'inscription sur liste d'aptitude est passé du 1/5 au 1/3. Ensuite, toujours pour favoriser la promotion interne, les deux tiers des postes offerts aux concours sont ouverts par concours interne. Enfin, la transformation de 10 000 emplois d'agents administratifs en adjoints administratifs permettait d'envisager la promotion d'adjoints administratifs dans les 2e et 3e grades du corps.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O