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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la place des civils durant la Seconde Guerre mondiale. Á l'heure de célébrer le soixantième anniversaire du débarquement en Normandie, et la libération de notre pays, nombre d'acteurs de cette douloureuse période s'estiment insuffisamment reconnus pour leur courage, leur sacrifice et leurs souffrances. C'est le cas notamment des milliers de travailleurs forcés du Service du travail obligatoire qui, à des degrés divers, ont tous souffert des privations, de conditions de vie particulièrement pénibles, et surtout de l'exil. Si les stigmates physiques, blessures, handicaps, de cet exil, ont pour la plupart été indemnisés, c'est avant tout une vraie reconnaissance de la nation que recherche la majorité de ces travailleurs. Ces civils, comme les réfractaires au STO, sont ainsi exclus des distinctions honorifiques réservées aux opérations militaires et de résistance active. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour reconnaître ces douleurs oubliées, en donnant, par là, tout son sens au devoir de mémoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux anciens réfractaires au service du travail obligatoire (STO) en Allemagne constitue une demande récurrente des associations regroupant cette catégorie de victimes de guerre. Le ministre délégué aux anciens combattants a rappelé, à diverses reprises, que le TRN a été initialement créé par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967, pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. Ce texte a été rendu applicable par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 aux membres des forces supplétives françaises ayant participé audites opérations et de nationalité française ou domiciliés en France à la date de leur demande. Le bénéfice de ces dispositions a ensuite été étendu par la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant pris part à des actions de feu ou de combat dans certaines conditions. L'octroi du TRN est donc, comme peut le constater l'honorable parlementaire, toujours lié à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire. Or, le réfractariat demeure un comportement personnel impliquant des civils et ne comportant aucune participation aux affrontements armés ; les conditions exigées pour l'attribution du TRN ne sont donc pas remplies par les anciens réfractaires au STO. Il paraît utile de préciser ici que la notion de résistance constituée par le réfractariat en tant qu'opposition aux lois et décrets du Gouvernement de Vichy, telle qu'elle a été définie par l'article 8 de la loi n° 50-1027 du 22 août 1950 établissant le statut des réfractaires, ne saurait être confondue avec l'engagement résistant actif. En revanche, les nombreux réfractaires qui ont ultérieurement rejoint les forces françaises ou alliées ou celles de la Résistance ont accès, le cas échéant, aux titres reconnaissant la qualité de combattant ou la participation à des opérations à risque : carte du combattant, carte du combattant au titre de la Résistance, carte de combattant volontaire de la Résistance, titre de reconnaissance de la nation. En tout état de cause, les mérites et le courage de ces jeunes Français qui se sont soustraits à la réquisition au STO ont été reconnus par la nation. Ainsi, la loi précitée du 22 août 1950 a-t-elle prévu la réparation des préjudices physiques subis pendant la période de réfractariat, par référence à la législation sur les victimes civiles de guerre. Par ailleurs, cette période est prise en compte pour sa durée dans le calcul des retraites, tant dans le secteur public que privé. De plus, les réfractaires ont droit au port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 et, dans ce cas, leur cercueil peut, à leur décès, être recouvert d'un drap tricolore. Quoi qu'il en soit, le ministre ne méconnaît pas le sacrifice consenti par les personnes contraintes au STO, ainsi que par les réfractaires au travail forcé. C'est pourquoi il entend qu'ils aient toute leur place dans l'hommage qui sera rendu en 2005, lors du 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, aux victimes de ce conflit.
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