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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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collecte et traitement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud rappelle à M. le ministre de l'écologie et du développement durable qu'un certain nombre de collectivités locales en charge de la gestion des déchets ménagers rencontrent des difficultés récurrentes, tant sur la partie collecte que pour leurs traitements. Lorsqu'elles n'assurent pas ce service de salubrité publique dans le cadre d'une régie directe, les collectivités font appel à un prestataire privé. Mais force est de constater qu'il leur est toujours plus difficile de contractualiser avec les opérateurs dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert compte tenu des tarifs proposés. Les collectivités, face à des augmentations de 60 %, pouvant même atteindre plus de 80 %, se trouvent dans l'impossibilité financière d'accepter de telles offres ; elles n'ont pour autre choix que de tenter la négociation, en général sans grand succès. L'absence ou la faiblesse de concurrence dans ce secteur semble également faciliter l'augmentation jugée abusive des prix, de surcroît peu réellement contrôlable par les collectivités. Ce constat est d'ailleurs confirmé par la Cour des comptes, qui observe, dans son rapport public 2002, que les collectivités sont en position de faiblesse face aux puissants groupes industriels. Au regard d'une situation qui ne cesse de se détériorer depuis quelques années, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures pour remédier à ces difficultés et permettre aux collectivités d'exercer, dans des conditions économiques satisfaisantes, la mission qui est la leur en matière de gestion des déchets.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés d'exercice, dans des conditions économiques satisfaisantes, par les collectivités territoriales de leur compétence en matière de gestion des déchets. En France, le service public des déchets ménagers figure parmi les services publics qui ont connu, au cours des dernières années, les mutations les plus importantes. Il a fallu mettre les installations de traitement des déchets en conformité avec la réglementation environnementale et modifier la collecte en vue de développer le tri sélectif et d'en améliorer les conditions. Cependant, les hausses des coûts constatées ne semblent pas toujours justifiées par l'amélioration des conditions environnementales et sociales de l'élimination des déchets. Il apparaît donc essentiel d'assurer la maîtrise des coûts, notamment en mettant en place des outils d'information fiables et de créer les conditions favorables au développement de l'offre des services de gestion des déchets, en particulier des équipements de traitement des déchets. Le ministère de l'écologie et du développement durable continuera pour sa part à faire évoluer la réglementation en matière de déchets pour une meilleure protection de l'environnement tout en veillant à ce que son application permette aux collectivités territoriales concernées d'exercer dans les meilleures conditions leurs compétences en matière de gestion des déchets.
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