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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessité de mener à bien le programme Galileo, seul projet spatial européen d'envergure susceptible d'offrir des services et des performances accrus par rapport au système unique de navigation par satellite qu'est le GPS américain. L'Europe, avec ses millions d'utilisateurs, est le deuxième marché mondial en matière d'applications et de services liés à l'utilisation du GPS. La mise en oeuvre d'un système équivalent représente donc un enjeu majeur de souveraineté et d'indépendance économique pour l'Europe. Il est par conséquent regrettable que la compétition engagée entre deux États membres de l'Union européenne pour obtenir le leadership de ce programme affecte aujourd'hui sa bonne conduite et, par là même, la capacité de l'industrie européenne et française à s'engager dans ce défi de haute technologie. C'est pourquoi il lui demande de préciser les actions envisagées ou entreprises par le Gouvernement pour sortir ce projet, hautement stratégique pour notre politique de défense, de l'impasse dans laquelle il se trouve. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement des applications de la radionavigation par satellite va progressivement concerner tous les secteurs de la vie économique et sociale. C'est pourquoi la France a, dès l'origine, apporté son soutien au programme européen Galileo, qui vise à assurer l'indépendance de l'Europe dans ce domaine devenu stratégique. De plus, grâce aux derniers progrès technologiques introduits dans la conception du système Galileo, ce dernier pourra offrir des services plus performants que le GPS actuel et donc se présenter comme un de ses concurrents sérieux sur les grands marchés internationaux. Dans le débat intervenu au sein de l'Agence spatiale européenne pour la répartition des activités industrielles de la phase de développement- validation, la France a obtenu le maintien de la parité à un niveau de 17,32 % entre les quatre grands contributeurs au programme que sont l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la France. Des experts français participent activement au groupe européen de travail sur les signaux Signal Task Force) et au comité de sécurité Galileo (Galileo Security Board). Au sein de ces groupes, ils veillent, tout particulièrement, à préserver les aspects sécurité du programme ainsi qu'à sauvegarder des intérêts européens et français lors de l'établissement des accords de coopération internationaux dans ce domaine sensible des technologies spatiales. Malgré sa complexité, le projet se déroule selon le calendrier établi par la Commission européenne. Le Conseil des ministres des transports de juin dernier a approuvé le projet de règlement pour la mise en place des structures de gestion du système Galileo et la procédure de mise en concession se poursuit normalement avec remise des offres en septembre. Des décisions importantes seront à prendre en fin d'année sur le choix du concessionnaire, la définition des services et la prise en compte des questions de sécurité. La coordination interministérielle a, dans ce contexte, été renforcée pour que la France puisse apporter un soutien efficace au programme pendant cette phase décisive.
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