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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur l'efficacité des mesures et des aides à l'emploi en faveur des personnes de plus de cinquante ans. Il existe certes trois types de dispositif pour venir en aide aux personnes sans emploi de plus de cinquante ans, qu'il s'agisse du contrat d'initiative emploi (CIE), destiné aux chômeurs de longue durée, âgés ou pour certains publics en difficulté et comprenant des conditions d'embauche stricte, du contrat emploi solidarité (CES), destiné aux personnes RMI ou bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou bien encore du contrat d'emploi consolidé (CEC), dont les conditions d'octroi diffèrent légèrement de celles du CES. Seulement, les dernières études et statistiques montrent bien que ces dispositifs sont très largement insuffisants pour régler de façon pérenne ce problème. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour encourager la réinsertion sociale des demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés que rencontrent les chômeurs âgés de plus de 50 ans et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour favoriser le retour à l'emploi de ces personnes qui, malgré leur savoir-faire et leur expérience, font souvent l'objet d'une véritable discrimination à l'embauche. Le taux de chômage des personnes de plus de 50 ans est de 6,8 % à la fin du mois de janvier 2004, contre 9,6 % pour l'ensemble de la population. Cette situation des quinquagénaires, apparemment plus favorable, masque de nombreuses fragilités. Leur taux d'emploi, même s'il se redresse, reste l'un des plus faible parmi les pays de l'Union européenne. Ils sont plus fortement touchés par le chômage de longue durée que les autres chômeurs et ce déséquilibre est encore plus net en ce qui concerne le chômage de très longue durée dans lequel se trouvent plus de 40 % des chômeurs de plus de 50 ans contre un peu plus de 20 % pour les autres. De plus, le chômage des seniors est moins réactif tant aux dégradations qu'aux améliorations de l'emploi, qui ne s'accompagnent pas pour eux d'un accroissement des possibilités de retour à l'emploi. Cette situation très particulière est due aux spécificités du marché du travail en fin de carrière et résulte de la persistance de l'exclusion des seniors du marché du travail, issue de l'utilisation massive des retraits anticipés. Le Gouvernement fait de l'emploi des travailleurs expérimentés une priorité de sa politique. Il entend créer une dynamique nouvelle grâce à la valorisation de l'expérience, à la fois pour donner le maximum d'élan à la reprise économique qui s'amorce et pour contribuer à l'équilibre des régimes des retraites. Les efforts pour encourager la formation tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois incluant une gestion active des âges et l'amélioration des conditions de travail devraient progressivement permettre à chacun de rester plus longtemps au travail, dans de meilleures conditions et prévenir les risques d'obsolescence des connaissances et d'usure professionnelle. Ces efforts sont menés de manière coordonnée et concertée entre les partenaires sociaux et l'État, comme l'atteste la transcription législative de l'accord interprofessionnel sur la formation. Les leviers d'intervention en faveur de ces publics s'organisent autour de deux axes : maintenir dans l'emploi les salariés de plus de 50 ans et favoriser le retour à l'emploi de ceux qui en sont privés. La loi portant réforme des retraites permet d'allonger la durée de l'activité, notamment grâce au resserrement des dispositifs de préretraites. La disposition qui modifie la contribution Delalande va favoriser le retour à l'emploi des seniors en supprimant son effet dissuasif sur leur embauche. Désormais le licenciement d'un salarié de 50 ans et plus est exonéré du paiement de cette contribution lorsque ce salarié a été embauché alors qu'il avait plus de 45 ans. Le Gouvernement a rendu plus attractif auprès des entreprises le contrat d'initiative emploi pour les chômeurs de plus de 50 ans en grande difficulté. Pour leur embauche, l'aide mensuelle la plus élevée (500 euros) est désormais versée pendant cinq ans contre deux ans auparavant. Ainsi reconfiguré, le CIE est un levier puissant pour favoriser la réinsertion durable de travailleurs expérimentés. L'opération « Objectif 100 000 emplois », lancée afin de lutter contre les difficultés de recrutement vise à réduire de 100 000 le nombre d'offres durablement non pourvues. Véritable plan d'action, cette opération va rendre le marché de l'emploi plus efficace et aura des retombées positives sur l'emploi des quinquagénaires. Les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unédic se sont engagés dans la même voie. La réforme des filières d'indemnisation et la possibilité pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de 55 ans indemnisés de bénéficier, dès leur troisième mois de chômage, au lieu d'un an comme c'est le cas pour les autres allocataires, de l'aide dégressive à l'employeur (ADE), contribuent à leur maintien en activité et favorise leur embauche. Par leur expérience et leur autonomie, les personnes de plus de 50 ans sont nombreuses à pouvoir être attirées par la création d'entreprise, facteur de réussite sociale et de dynamisme économique. La loi pour l'initiative économique a, parmi de multiples mesures facilitant la création d'entreprise, étendu aux demandeurs d'emploi de plus de 50 ans le bénéfice de l'aide dont peuvent bénéficier les personnes en difficulté, limité jusque-là aux bénéficiaires d'un minimum social, aux jeunes et aux salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté. Le plan de cohésion sociale permettra d'améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi, grâce notamment à la modernisation du service public de l'emploi, et contribuera à remobiliser les chômeurs de longue durée, notamment les plus âgés, par une rationalisation des dispositifs de la politique de l'emploi.
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