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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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entreprises d'insertion
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Analyse :
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aides de l'État. mensualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les modalités du versement de l'aide de l'État aux entreprises d'insertion. En effet, à ce jour, certaines entreprises d'insertion d'Alsace n'ont pas encore perçu les sommes versées au titre de l'enveloppe du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ces sommes sont pourtant destinées à contribuer, sur l'année civile, au financement des surcoûts liés au surencadrement et à la moindre productivité des salariés en insertion. Cette situation récurrente pourrait être réglée de manière définitive si le financement de l'activité sociale des entreprises d'insertion pouvait faire l'objet d'un versement mensuel tel que cela se pratique pour les contrats emploi-solidarité (CES). Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des entreprises d'insertion et sur leur souhait d'obtenir la mensualisation de l'aide au poste versée par l'Etat. Le plan de cohésion sociale élaboré par le Gouvernement contient un train de mesures destinées à favoriser le développement de l'insertion par l'activité économique. Parmi celles-ci, figure l'augmentation du nombre des postes bénéficiant de l'aide de l'Etat dans les entreprises d'insertion. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises d'insertion, dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail a été reconnu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les conditions d'un versement mensualisé des aides aux entreprises d'insertion. Le versement mensuel des aides au poste nécessitait une redéfinition des circuits de paiement. A cette fin, le Gouvernement a décidé le transfert du paiement de l'aide au poste au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), déjà choisi comme gestionnaire de nombreuses aides à l'emploi. Des crédits ont été réservés à cette fin au budget du ministère de l'emploi, du travail de la cohésion sociale. Dès 2005, les entreprises d'insertion bénéficieront du versement mensuel de l'aide au poste.
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