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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle des psychiatres et psychologues au sein du système judiciaire. L'actualité récente vient de mettre en doute la qualité du travail des psychiatres et des psychologues dans certains cas. Ce travail est indispensable, souvent de bonne qualité et, pourtant, certaines expertises réalisées semblent insuffisamment fondées alors que leurs avis et positions sont lourds de conséquences. Aussi, les dysfonctionnements actuels entre la justice et le rôle des psychiatres et des psychologues est criant. Il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant auxdits dysfonctionnements d'une part, et les possibilités qu'il envisage quant à une éventuelle réforme desdites expertises d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il partage ses observations sur l'importance du rôle des psychiatres et des psychologues au sein du système judiciaire. La formation, le rôle et les missions de l'expert judiciaire font actuellement l'objet de réflexions au sein du groupe de travail créé le 7 juillet 2004 dans le prolongement de l'affaire dite « d'Outreau ». Ce groupe de travail, présidé par M. Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, composé de professionnels, notamment d'experts judiciaires unanimement reconnus pour leur compétence, fera des propositions afin d'améliorer la place des expertises au sein des processus judiciaires. Par ailleurs, le 22 juillet 2004, les ministres de la justice et de la santé ont installé une commission pluridisciplinaire présidée par M. Burgelin, ancien procureur général près la Cour de cassation. Cette commission est chargée, dans un souci d'affermissement de la réponse judiciaire, de prévention de la réitération des faits, et de prise en considération de l'intérêt des victimes et de la société, d'une part, de mener une réflexion quant à d'éventuelles modifications des règles applicables aux personnes déclarées irresponsables sur le fondement de l'article 122-1 du code pénal, et d'autre part, de définir les moyens d'améliorer le traitement des détenus malades pendant leur séjour en prison, ainsi que leur suivi après leur sortie.
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