Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la retransmission des émissions sportives de rugby à XIII par les chaînes de télévision publique. Il convient de préciser qu'en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes publiques sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur cahier des missions et des charges, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. En ce qui concerne le rugby à XIII, dont la pratique se situe essentiellement dans la région Midi-Pyrénées et plus encore dans celle du Languedoc-Roussillon, les stations régionales de Toulouse, Montpellier et Perpignan diffusent régulièrement les résultats du championnat de France. Associées aux stations régionales de Marseille et de Lyon, elles réalisent également régulièrement des reportages relatifs au rugby à XIII. La station régionale de France 3 Aquitaine diffuse également les résultats du championnat de France de rugby à XIII, qui sont repris par les stations locales de Bayonne, Périgueux et Pau. Quand l'actualité nationale et internationale le justifie, France 3 mais également France 2 s'en font l'écho par des reportages et des commentaires dans leurs émissions respectives consacrées au sport telles que « Tout le sport » et « Stade 2 ».
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