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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les troubles musculo-squelettiques. En effet, les troubles musculo-squelettiques (TMS) ont pris en quelques années une importance alarmante, aussi bien en termes de souffrances individuelles qu'en termes de charges économiques. Les actions de prévention mises en place depuis une dizaine d'années ne parviennent pas à limiter leur augmentation. Pourtant, c'est l'ensemble de la société qui est concernée par ce qui apparaît comme une usure des salariés, réponse collective aux conditions de travail modernes. Les causes multiples et complexes des TMS rendent difficile une prévention efficace. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui peuvent être envisagées dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la progression très inquiétante des troubles musculo-squelettiques (TMS) sur le lieu de travail. Ces troubles représentent les trois-quarts des pathologies reconnues par les caisses primaires d'assurance maladie. Il convient toutefois de préciser que ces chiffres traduisent à la fois une plus grande sensibilisation du corps médical à l'origine potentiellement professionnelle de ces pathologies, ainsi que l'ouverture du cadre juridique de reconnaissance des maladies professionnelles. De ce fait, les troubles musculo-squelettiques figurent dans plusieurs tableaux de maladies professionnelles, concernant les affections péri-articulaires, aussi bien que les lombalgies et les dorsalgies. La réduction de ces pathologies repose sur l'utilisation de tous les moyens disponibles pour qu'une prévention durable et effective des TMS soit mise en oeuvre en entreprise. Première cause de maladies professionnelles en France et en Europe, les troubles musculo-squelettiques nécessitent qu'un travail collectif soit mené par les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les organismes préventeurs, puisque les TMS reposent sur des facteurs de risques complexes. C'est pourquoi le Gouvernement a fait de la prévention des TMS l'un des quatre risques prioritaires s'inscrivant dans une action pluridisciplinaire et de long terme, dans le cadre des « orientations stratégiques 2003-2006 en santé et sécurité au travail » définies en Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en 2003. Ces mesures s'inscrivent dans une logique de concertation et de complémentarité. Le développement de la connaissance des TMS reste indispensable pour améliorer la prévention, d'où un nombre croissant d'études et de recherches consacrées à cette thématique prioritaire. À titre d'exemple, un réseau expérimental de surveillance épidémiologique s'est mis en place depuis 2002 dans les Pays de la Loire afin de disposer d'une description statistique des TMS et de leurs facteurs de risque. Ce réseau, dont l'objectif est de décrire la prévalence des principaux TMS des membres supérieurs et de leurs facteurs de risques en fonction du secteur d'activité et de la profession, devrait être étendu à d'autres régions. Il s'appuie sur l'Institut national de veille sanitaire (INVS), dont les travaux portent tout particulièrement sur le syndrome du canal carpien. En outre, afin de développer et de valoriser les échanges d'expériences et de bonnes pratiques, a été mis en place en 2003 un Comité national de prévention, constitué par le ministère chargé du travail et les opérateurs (CNAMTS, MSA, INRS, OPPBTP). L'État soutient financièrement les projets de recherche universitaire et d'action de terrain sur la prévention durable des TMS. Beaucoup d'actions sont mises en oeuvre sur le terrain, notamment par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau - les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail - ainsi que par l' INRS, fortement investis sur ce champ, afin de permettre une meilleure appropriation par les entreprises de la compréhension des TMS et de leur prévention. En ce qui concerne l'activité réglementaire, diverses mesures d'envergure engagées afin de moderniser le système de prévention se sont concrétisées en 2003 et en 2004 : la récente réforme de structure de la médecine du travail ainsi que la mise en place de la pluridisciplinarité en entreprise vont permettre d'associer des compétences médicales, techniques et organisationnelles dans le cadre des services de santé au travail. Compte tenu de leur nature, les TMS se situent au coeur de cette démarche transversale, visant à renforcer le dispositif d'évaluation des risques et d'organisation des moyens de prévention en entreprise. Enfin, dans le plan santé au travail, de nouvelles mesures visant à renforcer la prévention des risques professionnels en entreprise sont prévues. Le plan se fixe pour objectif la réduction de 20 % du nombre de TMS déclarés d'ici 2009.
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