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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur, une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 20 août 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait de l'avenir de la formation en alternance. La formation en alternance assure aux jeunes une qualification qui leur permet, à l'issue de leur contrat, d'intégrer le monde du travail. Alors même que ce dispositif a démontré son efficacité en matière d'insertion professionnelle des jeunes n'ayant acquis aucune qualification au cours de leur scolarité, son financement connaît de réelles difficultés. En effet, le manque d'ambition du Gouvernement en matière de formation en alternance pénalisera, à terme, ces jeunes et inquiète des acteurs du secteur de la formation qui participent activement à la mise en oeuvre de ce dispositif mais qui devront réduire sensiblement leur niveau d'intervention. Compte tenu des conséquences dommageables pour l'emploi, elle lui demande s'il entend consacrer plus d'efforts à la formation en alternance.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est très attaché au dispositif de formation en alternance pour les jeunes qui, hors formation initiale, regroupe trois types de contrats : le contrat d'orientation, le contrat d'adaptation et le contrat de qualification. Ce dernier permet à des jeunes n'ayant pas acquis de qualification pendant leur scolarité de se qualifier en étant salarié d'une entreprise et en alternant des périodes de travail et des périodes de formation en centre. Il ne peut cependant être utilisé comme instrument de poursuite d'études initiales, ni se substituer au dispositif de formation continue des salariés en entreprise. L'employeur qui recrute un jeune en contrat de qualification est exonéré des cotisations patronales et bénéficie du financement des heures de formation et de tutorat à hauteur de 9,15 euros de l'heure de formation (c'est une moyenne) et de 15 euros l'heure de formation tuteur (dans la limite de 40 heures). Ce financement, conformément au IV de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, est assuré par la collecte effectuée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) auprès des entreprises. Certains OPCA, dans un nombre limité de branches professionnelles, ont connu à la fin de l'année 2001 des difficultés de financement dues pour partie à un pic d'entrées en contrat de qualification pendant l'année 2000. L'Association de gestion des fonds de l'alternance (AGEFAL) a alors débloqué les fonds nécessaires au financement des contrats engagés. L'AGEFAL effectue la régulation financière du dispositif de collecte des fonds de l'alternance. Ses orientations sont définies par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) et ses ressources, constituées notamment des disponibilités excédentaires des OPCA, sont destinées à abonder les fonds des organismes rencontrant des difficultés de financement pour les nouveaux contrats en alternance. Au cours du second semestre 2002, les prévisions d'accroissement de ressources ont conduit les administrateurs de l'AGEFAL à élargir les critères d'attribution des fonds réservés : au 31 décembre 2002, le montant des fonds réservés aux OPCA s'élevait à 319 MEUR. Cette situation, dont l'évolution fait l'objet d'un suivi particulier de la part du ministère, devrait donc contribuer à accroître les possibilités de financement des OPCA, dans le respect des consignes de modulation rappelées par les partenaires sociaux.
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