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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou appelle l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le devenir des métiers d'art. Siècle après siècle, les artisans d'art - métiers liés à la création, à la restauration du patrimoine et aux métiers de tradition - ont su perpétuer et pérenniser leur savoir en assumant la transmission de leurs connaissances, et en diversifiant un fabuleux patrimoine culturel et artistique. Les artisans d'art représentent aujourd'hui près de 20 000 entreprises majoritairement individuelles, réparties en 250 métiers. Bien que ces entreprises qui relèvent de ces métiers puissent désormais se déclarer auprès de la chambre des métiers comme « entreprises d'art » et bénéficier du titre de « maître artisan en métier d'art », elles doivent faire face à de réelles difficultés économiques. Aussi il y a lieu de s'interroger sur des dispositifs d'assouplissement ou d'harmonisation de la TVA, notamment sur la différenciation entre création et prestation de services. Deux taux différents (5,5 % et 19,6 %) pourraient être appliqués selon la prestation de l'ouvrage. Les artisans d'art sont des promoteurs de l'excellence. Ils cultivent, perdurent et créent notre patrimoine culturel et artistique d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Aussi souhaite-t-il savoir quelles mesures il entend prendre pour aider les artisan d'arts dans la sauvegarde de leur métier.
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Texte de la REPONSE :
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L'application du taux réduit de TVA constitue une demande de la part des professionnels de nombreux secteurs. Cependant, elle dépend de la réglementation européenne, dont l'objectif à moyen terme est la simplification et l'harmonisation des règles sur l'application du taux réduit de TVA. Un État membre ne peut pas décider unilatéralement d'une baisse de taux de TVA sur de nouveaux services ou de nouveaux produits en raison de l'application de la règle de l'unanimité au niveau européen dans le domaine fiscal. Le Gouvernement s'est fixé comme priorité pour 2004, d'une part, le maintien du taux réduit sur les travaux portant sur les locaux d'habitation et les services à la personne et, d'autre part, l'obtention d'un accord de la Commission d'appliquer le taux réduit de TVA sur les prestations de restauration, conformément aux engagements du Président de la République. Toutefois, les entreprises de métiers d'art, en majorité de petite taille, bénéficient d'une attention particulière de la part du ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, qui met tout en oeuvre pour améliorer leur environnement économique, dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires. En outre, leurs particularités, notamment en matière de qualification de la main-d'oeuvre, d'innovation ou d'exportation, ont conduit à développer une action et un budget spécifiques. Tout d'abord, pour mieux connaître et faire connaître les métiers d'art, la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services (DECAS) mène des études sur le secteur, soit de sa propre initiative, comme l'étude menée en 2003/2004 pour favoriser la reconnaissance sur le marché des artisans restaurateurs du patrimoine, soit en partenariat avec des organismes extérieurs. Elle participe à des opérations de reconnaissance des jeunes en formation ou de professionnels par la remise de prix et de mise en valeur de certains métiers. En outre, le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation conduit une politique de création de pôles d'innovation de l'artisanat dont l'objectif est de favoriser l'interface entre les professionnels et le monde de la recherche consacrés notamment aux métiers du verre, de la pierre, de la facture instrumentale et des métaux. De plus, la mise en place ou le soutien des structures relais, en partenariat avec les régions, dans le cadre des programmes régionaux de développement en faveur des métiers d'art lancés par le ministère en 1996, se poursuivra au plus près des réalités régionales avec le projet de loi sur les responsabilités locales. Par ailleurs, l'exportation est favorisée avec la mission artisanat-petites entreprises d'UBI France qui suit particulièrement ce secteur, tout comme l'ouverture à la coopération avec le Maroc, la Tunisie, les États-Unis et le Québec. La synergie des actions des ministères concernés est favorisée pour coordonner la politique de l'État en faveur du secteur. Enfin, le ministère en charge des PME organise une grande opération sur l'ensemble de la France intitulée les Journées des métiers d'art qui se déroulera les 15, 16 et 17 octobre 2004. Il s'agit là d'une action majeure de l'État pour valoriser des savoir-faire d'excellence au service d'un art de vivre à la française et contribuer au développement économique des entreprises du secteur.
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