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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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exercice de la profession. décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Antoine Herth souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des ostéopathes et les conditions d'exercice de leur activité. L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur. Or, à ce jour, les textes d'application permettant de garantir l'accès aux soins ostéopathiques dans des conditions optimales de sécurité pour le patient ne sont pas parus. Cette situation est préjudiciable non seulement pour la profession d'ostéopathe mais aussi pour les usagers de l'ostéopathie. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux réalisés depuis septembre 2003 avec les principales organisations représentatives des ostéopathes, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANACS) et l'Ordre des médecins, ces consultations devant aboutir à la publication des décrets.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la Haute Autorité en santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sera mis en place dès le mois de septembre 2005.
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