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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Boisseau souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes formulées par les élus ruraux sur la réduction du service postal. Ce service contribue à l'aménagement du territoire en maintenant une vie sociale et économique dans les zones les plus fragiles. Aussi, toute opération de restructuration de la poste en milieu rural doit s'opérer dans un esprit de concertation étroite avec les élus locaux. S'il convient d'accompagner le mouvement de modernisation de La Poste, dans un contexte de concurrence de plus en plus vive, le maintien d'un service postal de qualité en milieu rural est indispensable pour assurer l'égalité de tous les citoyens devant le service public. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale en cours de discussion prévoit la mise en oeuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. De son côté, La Poste réaffirme sa volonté de maintenir sa présence en s'adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, différents selon les zones concernées : milieu urbain, rural ou ZUS, en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services, tout en assurant son développement. La Poste entend respecter ses engagements dans le cadre d'une logique de partenariat pleine et entière, d'une politique de concertation systématique, en particulier avec les élus, afin de demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des transformations de la société des demandes de sa clientèle et des évolutions des territoires. S'agissant de sa présence en région, la stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle ; la panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée, avec le développement non seulement des agences postales communales mais aussi désormais des « points Poste ». La formule de l'agence postale communale est basée sur une convention de prestation de service signée entre La Poste et une commune. La rémunération versée par La Poste à la commune prend en compte l'activité de l'agence ainsi qu'une participation à sa gestion. Lorsqu'il s'agit de la transformation d'un point de contact en agence postale communale, La Poste verse, durant les trois premières années de la convention, une participation équivalente aux frais de gestion qu'elle assumait en propre initialement, l'objectif étant de répartir progressivement les coûts liés à cette nouvelle forme de présence postale entre l'entreprise et la collectivité locale qui accueille les services de La Poste. Au terme des trois premières années d'exercice, La Poste continue à rétribuer la commune en fonction de l'activité de l'agence et à lui fournir les matériels et équipements nécessaires à l'exécution du service. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. C'est une formule déjà largement adoptée par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui près de 1 400. Les « points Poste », qui sont installés chez les commerçants, sont au nombre de près de 250 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif, et la confédération des débitants de tabac y est très attachée. Sur le plan pratique, une convention type précise la nature des prestations courrier et les services financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération des commerçants concernés. Le contrat de plan réaffirme que les évolutions du réseau postal appellent une concertation étroite avec les communes et toutes les évolutions de La Poste doivent être conduites avec le souci du dialogue tant avec les élus qu'avec les salariés. Les commissions départementales de présence postale territoriale, au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale, constituent le lieu adapté à ce dialogue. La Poste ne souhaite pas fermer ses points de contact au public mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui est confirmée dans le contrat de plan et l'équilibre financier de ses activités.
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