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Texte de la QUESTION :
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Les conséquences sur les productions agricoles françaises que peuvent avoir un accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur provoquent de vives inquiétudes. En effet, un tel accord conduisant à une libération progressive et réciproque des échanges permettra l'importation de plusieurs centaines de milliers de tonnes avec droits de douane réduits ou nuls pour le maïs, la viande bovine, la volaille, le porc, les produits laitiers, le riz ainsi qu'un contingent massif de bioéthanol. Les céréales à paille pourraient être importées sans droits de douane. Or l'accord prévu ne respecterait pas une stricte réciprocité. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui faire le point sur ce dossier, et de lui préciser les intentions du Gouvernement à son sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les préoccupations des professionnels agricoles de son département concernantes deux principales négociations commerciales en cours : le cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne. Concernant le Mercosur, l'objectif de la France est de parvenir à un accord équilibré. Le Président de la République a clairement indiqué son attachement à la prise en compte de nos sensibilités agricoles dans cette négociation, notamment lors du 3e sommet Union européenne - Amérique latine de Guadalajara, le 28 mai 2004. Le nouvel échange d'offres entre l'Union européenne et le Mercosur en septembre 2004 n'a pas permis d'éliminer le déséquilibre des concessions envisagées de part et d'autre et ne constituait donc pas les bases d'un accord acceptable. C'est la raison pour laquelle la réunion ministérielle UE - Mercosur du 20 octobre 2004 à Lisbonne a prononcé la suspension des discussions jusqu'au premier trimestre 2005. Concernant l'OMC, en matière d'accès au marché, l'accord-cadre signé le 1er août à Genève prend en compte la nécessité du maintien d'une protection douanière suffisante aux frontières de l'Union européenne. En effet, tout en définissant quelques principes généraux pour la future formule de réduction des droits de douane, le texte reconnaît l'existence d'une catégorie de « produits sensibles » qui pourront faire l'objet d'un traitement spécifique. Le nombre de ces produits, ainsi que les modalités précises de réduction des droits de douane, seront déterminés dans la deuxième phase de la négociation, qui vient de débuter par une série de réunions techniques. Elles déboucheront normalement à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle de Hongkong, en décembre 2005. En matière de soutien interne, l'accord-cadre agricole permettra de préserver la PAC réformée, comme la Commission et les États membres s'y sont engagés dans le cadre de la réforme adoptée à Luxembourg en juin 2003. En matière de concurrence à l'exportation, l'accord-cadre pose le principe de l'élimination des subventions directes à l'exportation à une date restant à fixer, en prévoyant un parallélisme entre toutes les formes de subventions à l'exportation. Le ministre veillera à ce que la date d'élimination, à convenir en seconde phase de négociation, permette à nos agriculteurs de s'adapter dans des conditions satisfaisantes. Les autorités françaises resteront donc très attentives à ce que la Commission européenne veille, dans ces négociations, à promouvoir le modèle agricole européen.
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