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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe, en Slovénie, un registre de la population. Il souhaite savoir, d'une part, le nom de ce registre dans ce pays et, d'autre part, son utilisation. Plus particulièrement, il la prie de bien vouloir lui indiquer en premier lieu si ce fichier ne mentionne que la population étrangère ou s'il mentionne tous les habitants. En second lieu, il souhaite savoir dans quelle collectivité territoriale ce fichier est tenu (commune, département ou équivalent). En troisième lieu, il souhaite savoir par qui ce fichier est tenu et notamment si la personne responsable du fichier est élue ou s'il s'agit d'une administration, dans ce dernier cas, il souhaite connaître le nom de cette administration et son équivalent en France. Enfin, il souhaite connaître l'ensemble des droits et devoirs qui découlent de l'inscription sur ce fichier et si l'inscription sur ce registre de population est obligatoire.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe bien en Slovénie un fichier intitulé « registre de la population ». Celui-ci recense toute la population locale et étrangère munie d'un permis de résidence permanente. Les étrangers en résidence temporaire ont obligation de se faire enregistrer sur un autre fichier qui leur est spécifique. Ce registre de la population, qui est informatisé, est tenu localement par un fonctionnaire du ministère de l'intérieur et selon un découpage administratif organisé autour des municipalités les plus importantes de Slovénie (une dizaine environ). Il est, d'une part, alimenté par les informations transmises par les services d'état civil des municipalités (naissances, décès, mariages) et, d'autre part, par les déclarations individuelles de domicile (conformément à la loi sur l'enregistrement du domicile). L'inscription y est donc obligatoire mais tout particulier à un droit d'accès à son dossier personnel, pour rectification éventuelle. Ce fichier permet, en retour, d'établir toute une série de documents d'identité (CNI, passeport) et d'attestations administratives (attestation de résidence...).
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