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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Pologne un registre de la population. Il souhaite savoir, d'une part, le nom de ce registre dans ce pays et d'autre part son utilisation. Plus particulièrement, il la prie de bien vouloir lui indiquer en premier lieu si ce fichier ne mentionne que la population étrangère ou s'il mentionne tous les habitants. En second lieu, il souhaite savoir dans quelle collectivité territoriale ce fichier est tenu (commune, département ou équivalent). En troisième lieu, il souhaite savoir par qui ce fichier est tenu et notamment si la personne responsable du fichier est élue ou s'il s'agit d'une administration. Dans ce dernier cas, il souhaite connaître le nom de cette administration et son équivalent en France. Enfin, il souhaite connaître l'ensemble des droits et devoirs qui découlent de l'inscription sur ce fichier et si l'inscription sur ce registre de population est obligatoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le PESEL (système électronique universel de registre de la population), institué par la loi du 10 avril 1974 est un registre de l'ensemble de la population polonaise. Est inscrit dans le PESEL : tout citoyen polonais qu'il naisse sur le territoire polonais ou à l'étranger de parents polonais (le droit du sang s'applique en Pologne). Tout étranger inscrit comme résident permanent ou séjournant en Pologne pour une durée supérieure à deux mois. Le registre est tenu à deux niveaux administratifs : au niveau local par le voïvode (l'équivalent de notre préfet), nommé par le ministre de l'intérieur ; au niveau central, au ministère de l'intérieur, par la direction des registres nationaux qui est placée sous l'autorité du sous-secrétaire d'État à l'intérieur. Le numéro de PESEL est un numéro « universel » apparaissant sur les passeports, cartes d'identité, permis de conduire et servant d'identifiant à toutes les administrations. Les droits sociaux comme les droits civiques sont associés au PESEL de chaque individu. Il n'existe pas d'équivalent du PESEL en France. Au mieux, il peut être comparé à un identifiant possédant un champ d'application plus vaste que ceux conjugués du numéro Insee et du numéro de sécurité sociale. L'inscription sur le fichier PESEL est obligatoire.
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