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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'éventuelle utilisation de l'extrait végétal de roténone, suite à l'anticipation (de quatre ans) de la directive européenne 91/414. Cette molécule végétale est utilisée depuis des dizaines d'années, elle est notamment la seule molécule végétale autorisée en viticulture pour lutter contre la cicadelle (flavescence dorée). Suite à une réunion organisée au ministère le 10 mai dernier avec les sociétés commercialisant ce produit, un délai de présentation des dossiers a été fixé au 30 juin alors que certaines études nécessitent un minimum de deux ans. Il lui demande si un délai plus long ne pourrait être accordé puisque le reste des pays européens va continuer à l'utiliser jusqu'en 2008.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du réexamen national de la roténone, la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture a émis un avis défavorable au maintien de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour l'ensemble des préparations phytopharmaceutiques contenant de la roténone, et ce au vu des données toxicologiques et écotoxicologiques communiquées et complétées par une recherche bibliographique. Elle a fondé son avis sur les risques pour l'applicateur, qui ont été considérées comme inacceptables au regard des conditions d'emploi. Elle a, en particulier, proposé de classer la roténone dans la catégorie 2 des substances toxiques pour la reproduction. La proposition de la commission d'étude de la toxicité a été soumise à l'avis du comité d'homologation qui l'a entérinée, lors de sa séance du 21 avril dernier. La roténone peut toutefois encore être utilisée pour les usages agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure communautaire de réexamen de la substance, la France a été désignée comme État membre rapporteur du dossier, qui sera soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), chargée de l'évaluation du risque au niveau communautaire. Sur la base de l'avis de l'AESA, la Commission européenne examinera la possibilité d'inscrire la roténone sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques pouvant être utilisées dans l'Union européenne. Les dossiers communautaires devaient être déposés au plus tard à la fin du mois de juin 2005. Afin de permettre aux notifiants d'avoir un délai supplémentaire pour préparer leur dossier, la France a saisi la Commission européenne. Lors du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 2 et 3 juin derniers, la Commission européenne s'est montrée défavorable à tout octroi de délai supplémentaire pour la soumission des dossiers. Le rapport d'évaluation de la France pourrait être disponible pour le mois de juin 2006. Il sera examiné dans le cadre du travail coordonné par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. À l'issue de ces travaux, il sera décidé de l'inscription ou non de la roténone sur la liste des substances actives autorisées à entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques. De cette évaluation découlera le devenir des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques comprenant de la roténone pour l'ensemble des pays européens à l'horizon 2008. Enfin, la France a demandé la création d'un groupe de travail d'experts européens sur le thème particulier de l'agriculture biologique afin de faciliter le réexamen au niveau communautaire des substances phytosanitaires destinées à ce type de production. Ce projet a été porté à l'examen du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de la Commission européenne des 2 et 3 juin. Il y a reçu un accueil favorable. La Commission travaille à la mise en place de ce groupe de travail, qui sera commun à la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs et à la direction générale de l'agriculture.
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