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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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volailles
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Analyse :
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aviculteurs. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent, pour l'aviculture, à déterminer un tarif douanier unique pour les poulets entiers et pour les poulets saumurés. Une clarification de la nomenclature douanière serait de nature à rétablir l'équité à l'égard des aviculteurs français.
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Texte de la REPONSE :
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La filière avicole qui connaît depuis 2001 une crise d'ordre structurel a été fragilisée par la hausse sensible des importations de viandes de volaille. Cette progression s'explique en grande partie par des brèches dans la nomenclature douanière qui ont permis des contournements tarifaires avec l'importation des viandes congelées sous la rubrique des viandes salées frappées de droits de douanes très inférieurs. Aussi, le ministre chargé de l'agriculture, est intervenu de façon très ferme auprès de la Commission européenne pour corriger les imperfections de la nomenclature douanière. Après des aménagements partiels de la nomenclature douanière, la Commission a donné pleinement satisfaction à la demande française en adoptant, le 23 octobre 2003, un règlement qui modifie la définition des viandes salées afin de parer le contournement tarifaire. Les volumes d'importation de viandes salées sont d'ailleurs en net repli depuis la fin 2003.
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