12ème législature

Question N° : 45974	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  24/08/2004  page :  6551
	Réponse publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3903
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	chirurgiens
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la menace de grève des hospitaliers. En effet, le collectif chirurgiens Hôpital France a indiqué qu'il appellerait à la grève si le plan chirurgie du Gouvernement ne prenait pas en compte les attentes de la chirurgie hospitalière. Une telle situation serait désastreuse pour les patients, surtout à cette période l'année. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures il compte mettre en place afin de désamorcer le conflit et répondre au mieux aux attentes de chacun, chirurgiens et patients.
Texte de la REPONSE :	Le protocole du 2 septembre 2004 signé par le ministre chargé de la santé et les organisations syndicales de praticiens hospitaliers représentatives ainsi que l'un des syndicats représentant les internes (ISNIH), porte principalement sur la chirurgie hospitalière publique. Ce protocole prévoit notamment la revalorisation du système de permanence des soins organisé sous forme d'astreinte et la prise en compte par un régime indemnitaire spécifique des charges particulières d'exercice des praticiens en termes de responsabilité, de pénibilité et de leur engagement en faveur de l'activité et de la qualité. Dans le prolongement de ce protocole, une nouvelle négociation statutaire a été entreprise, en janvier 2005, par le ministre chargé de la santé avec les organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers. Cette nouvelle négociation a pour objet de mettre en oeuvre les deux engagements des protocoles des 13 janvier 2003 et 2 septembre 2004 portant sur la revalorisation des astreintes et la mise en oeuvre d'une part complémentaire variable de rémunération ainsi qu'à adapter le statut des praticiens hospitaliers dans le cadre notamment de la réforme de la gouvernance hospitalière.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O