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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème du manque de respect de la foi et de la religion qui s'exprime de plus en plus à la radio ou à la télévision. En effet, certaines émissions, sous le prétexte de l'humour, n'hésitent pas à tourner en dérision les religieux, notamment ceux de religion catholique, allant jusqu'à dénigrer la personne même du pape. A l'heure où le principe de laïcité tend à vouloir s'imposer comme une évolution sociale et culturelle, avec pour corollaire le respect et la reconnaissance du rôle des religions et du fait religieux dans la construction de toute société, il serait souhaitable que de telles déviances cessent. Aussi, il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette question importante et rassurer tous les auditeurs et téléspectateurs qui portent en eux cette exigence de tolérance et de respect de la foi et de la religion.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le respect de la foi et de la religion, et notamment de la religion catholique, à la radio et à la télévision. La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication a confié à une instance de régulation indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le soin de garantir le principe de liberté de communication, mais également de veiller, par exemple, à ce que celui-ci n'aboutisse pas à la mise en cause excessive de personnes, ou de groupes de personnes, en raison de leur race, sexe, moeurs, religion ou nationalité. Les conventions conclues avec les services privés de radio et de télévision ainsi que les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme comprennent des dispositions plus particulières destinées à s'assurer du respect de ces principes, dont le CSA peut sanctionner les manquements. Ainsi, par courrier en date du 11 février 2003, il a pu rappeler à un service de radio que des propos insultants tenus à l'antenne à l'encontre des personnes de religion catholique sont susceptibles d'être qualifiés d'injure envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée, comme en dispose l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit des sanctions pénales contre l'auteur de tels propos. Toutefois, si l'exercice de la liberté d'expression doit être concilié avec la protection des libertés individuelles, la jurisprudence interprète de façon restrictive la notion d'abus et admet le droit de critique et le recours à l'humour, dès lors que les propos litigieux ne sont pas susceptibles de créer un risque de confusion entre l'oeuvre satirique et la réalité. La caricature et la satire, qui supposent l'excès et ne peuvent faire l'objet de mesure, de modération et d'objectivité, sont tolérées lorsqu'elles ne sont animées d'aucune intention de nuire et n'ont d'autres buts que de divertir.
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