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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le retrait de la belette, de la martre et du putois de la liste des espèces pouvant être classées nuisibles dans un département donné. Cette décision, prise par le précédent gouvernement, apparaît peu opportune et avait d'ailleurs reçu un avis défavorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. En effet, il appartient au préfet de fixer une liste départementale d'espèces nuisibles en les adaptant au contexte local. Ces modalités permettent de mettre en oeuvre avec souplesse et d'adapter au plan local les contraintes simultanées de protection des espèces et de régulation des animaux nuisibles qui créent de graves dégâts. L'exclusion de ces trois espèces, qui, par ailleurs, ne sont pas des espèces menacées, n'est donc pas fondée, dans la mesure où elles sont localement susceptibles de poser des problèmes. Il lui demande donc de bien vouloir procéder à la réintégration des trois espèces citées sur la liste nationale des espèces pouvant être classées nuisibles.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux problèmes posés par le retrait de la martre, de la belette et du putois de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles. Jusqu'à l'intervention de l'arrêté du 21 mars 2002, ces trois mustélidés étaient inscrits sur la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, établie « en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques » conformément à l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988, lui-même pris en application de l'article R. 227-5 du code rural. La question du déclassement de ces trois espèces était posée depuis plusieurs années, aux motifs que celles-ci ne commettraient pas de dégâts suffisants pour figurer sur la liste des nuisibles, alors qu'elles constitueraient d'intéressants auxiliaires des cultures en tant que consommateurs de rongeurs. Afin de déterminer si leur présence sur l'ensemble du territoire national est significative et si elles portent réellement atteinte aux intérêts protégés par l'article R. 227-5 du code rural, la ministre a demandé à l'office national de la chasse et de la faune sauvage, dans le cadre du rôle d'expert qu'il assure pour le compte de son département ministériel, de rassembler les contributions des parties prenantes et de mettre à jour la synthèse des études sur le sujet, en y intégrant les éléments scientifiques les plus récents. Elle lui a notamment demandé de se rapprocher des services du Muséum national d'histoire naturelle pour faire le point avec eux sur le niveau de prédation de ces trois espèces ainsi que sur leur état de conservation. L'office national de la chasse et de la faune sauvage devra remettre un état des lieux complet et à jour dans ce domaine avant la fin du mois de septembre 2002. A partir de ces informations, une négociation sera engagée avec les parties concernées pour apprécier l'opportunité et l'intérêt de modifier le dispositif actuel.
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