NUISANCES SONORES
DUES AU TRAFIC AÉRIEN DANS LES YVELINES

    M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour exposer sa question, n° 45, relative aux nuisances sonores dues au trafic aérien dans les Yvelines.
    M. Jacques Myard. Monsieur le ministre de l'équipement des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la question que je m'apprête à vous poser pourrait s'intituler : « Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage. » Cependant, rassurez-vous, vous n'êtes pas le premier ministre de l'équipement que j'interpelle et vous ne serez certainement pas le dernier.
    J'interviens aussi au nom d'une quarantaine de villes qui comptent environ 500 000 habitants et sont regroupées dans une association dont le sénateur-maire du Pecq est le président et moi le vice-président.
    Il s'agit, par cette question, non de remettre en cause la légitimité du trafic aérien, puisque nous prenons tous l'avion à un moment ou à un autre, mais de souligner le fait que les populations des Yvelines ont le sentiment de n'être guère entendues dans le combat qu'elles mènent contre l'accroissement des nuisances sonores dans l'ouest parisien. Certes, vous avez pris une décision qui va dans le sens d'une meilleure transparence - et je tiens à vous en remercier - en publiant sur l'Internet les relevés de radar d'une journée. C'est extrêmement intéressant car, ayant moi-même pianoté sur ce site, je constate que, contrairement à ce que nous avait promis votre prédécesseur, l'ouest parisien n'est pas survolé par moins d'avions ; je dirai qu'il y a une sorte de continuité de l'Etat en la matière.
    Par exemple, sur la boucle de Saint-Germain, dont Maisons-Laffitte est partie intégrante, secteur qui, il y a cinq ou six ans, n'était pratiquement par survolé par des avions, sauf ceux décollant du Bourget ou y atterrissant, quatre routes aériennes « tangentent » maintenant la zone, ce qui bien évidemment ne manque pas de créer des nuisances.
    Vous avez annoncé des mesures destinées à améliorer la situation, comme l'interdiction dans certaines conditions des vols de nuit ou la possibilité, à terme, de relever le plancher d'un certain nombre de routes ; pour ma part, j'ai demandé depuis un certain temps le relèvement de celui de la fameuse route Mosud, créée il y cinq ou six ans. Toutefois, nous avons le sentiment que la remise en cause de la construction du troisième aéroport et de la limitation de Roissy à 70 000 mouvements par an n'est pas de nature à améliorer la situation.
    Face à cette remise en cause de l'environnement de la région, on assiste à une progression du mécontentement des populations locales. Je souhaiterais donc que nous puissions trouver ensemble des solutions permettant d'améliorer la situation. Aussi, j'aimerais savoir dans quelle direction vous comptez aller.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, dès mon arrivée au ministère, j'ai tenu à faire le point sur la circulation aérienne en région parisienne. J'ai consulté de nombreux élus ainsi que toutes les associations, et vous vous êtes vous-même rendu au ministère, où nous avons pu nous expliquer. J'ai tenu à répondre aux attentes, dont la principale concerne la réduction du bruit.
    Les mesures que j'ai annoncées le 25 juillet sont progressivement mises en place. Vous avez évoqué Internet, mais le dispositif n'est pas encore finalisé, même si vous avez pu procéder à des consultations. Dans les semaines qui viennent, vous disposerez chaque jour de plus en plus d'informations et de précisions sur l'altitude de chaque avion, sur sa direction et sur les décibels qu'il génère. Le problème des nuisances aériennes sera donc abordé dans la transparence.
    La prise en compte de la préoccupation environnementale, toujours plus forte à l'échelle de la région Ile-de-France, a permis, à la suite de la mise en place d'un nouveau dispositif de circulation aérienne dans cette région, une réduction globale du nombre de personnes survolées par des avions évoluant au-dessous de 3 000 mètres d'altitude. Ce nouveau dispositif a également permis, ici ou là, quand cela n'allait pas à l'encontre de l'intérêt général, de prendre en compte des intérêts locaux. J'en veux pour preuve la suppression du double survol de la « boucle de Montesson » par des avions à destination du Bourget. Cette suppression, à laquelle vous étiez, je crois, particulièrement attaché, a permis une amélioration de la qualité de vie des personnes concernées.
    Je voudrais ajouter deux précisions.
    Si j'ai critiqué la limitation du nombre de passagers à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, c'est parce que ce ne sont évidemment pas les passagers qui font du bruit, mais bien les avions, selon leur type, leur fréquence et leur altitude. J'ai donc proposé d'encadrer le développement de l'aéroport de Roissy, notamment pour ce qui concerne les vols nocturnes, qui sont les plus traumatisants selon les médecins et les psychologues consultés par un nouvel indicateur de gêne sonore fondé sur les bruits effectivement mesurés sur le terrain. Il s'agit donc d'un indicateur objectif et non plus théorique. Nous ne nous contenterons pas de savoir que tel avion génère tant de décibels : nous procéderons à des mesures au sol, au passage de chaque avion.
    D'autre part, vous semblez croire que j'ai renoncé à la création d'un troisième aéroport destiné à décongestionner le trafic des aéroports parisiens. Je n'ai jamais rien dit de tel. Reprenant l'esprit des propos de M. le Président de la République, j'ai souhaité que la création d'une nouvelle plate-forme fasse l'objet d'une vraie concertation, marquée par la transparence et le pluralisme. Tel est l'objet de la mission parlementaire créée dans le cadre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Au vu du débat qui se sera déroulé et des conclusions des travaux de cette mission, le Gouvernement prendra toutes ses responsabilités, avec l'objectif essentiel d'un développement aéroportuaire durable, c'est-à-dire avec le souci de la qualité et de la protection de l'environnement, de façon à limiter le plus possible les nuisances pour les riverains des aéroports.
    M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.
    M. Jacques Myard. Monsieur le ministre, je prends acte de votre position, notamment sur le troisième aéroport, auquel, me semble-t-il, on n'échappera pas.
    Cela dit, je vous rejoins complètement quand vous faites références au développement durable car il ne s'agit pas de déplacer les nuisances. Je me félicite de ce que vous avez dit sur les vols de nuit qui, en région parisienne, ont le plus d'impact car les décibels peuvent passer, la nuit, de 35 au 40 décibels à 65 décibels lorsqu'un avion passe.
    Je ne peux que vous encourager à continuer dans cette voie.
    Vous pouvez compter sur nous pour encadrer, si je puis dire, le lobby aéroportuaire. Certes, il faut le prendre en compte, car il représente des emplois et une valeur ajoutée indéniable pour la nation, mais encore faut-il que les choses se fassent dans de bonnes conditions.
    Nous devons nous départir de la culture du J + 1, au nom de laquelle on est prêt à faire tout et n'importe quoi. C'est là un véritable problème de société qui se pose et qui ne se règlera pas simplement au niveau national, mais aux niveaux européen et mondial.
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Tout à fait !