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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet des difficultés rencontrées par les agriculteurs lors de l'accomplissement des formalités administratives. En effet, sensibilisé par de nombreux exploitants agricoles de sa circonscription aux difficultés liées aux obligations administratives de tous ordres qu'ils rencontrent, il lui demande ce qu'il envisage de faire, notamment pour alléger les procédures de contrôle qui découragent les agriculteurs et ceux qui désirent exercer cette profession, concourant ainsi à lutter contre la désertification des zones rurales.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. La complexité des procédures administratives, et notamment celles liées aux contrôles, est une source de difficultés pour les agriculteurs. Pour y faire face, le ministre en charge de l'agriculture a mis en place dès l'automne 2002 un dispositif opérationnel conduit en étroite collaboration avec l'assemblée permanente des chambres d'agricultures (APCA). Les travaux réalisés ont permis d'identifier de nombreuses possibilités de simplification. Ainsi, le ministre de l'agriculture s'est engagé résolument dans la voie des nouvelles technologies et la numérisation des données. Cela va permettre notamment de réduire le taux de contrôle chaque fois que l'Europe l'autorise. Ainsi, l'homologation de la base de données nationale d'identification des animaux d'élevage (BDNI) va réduire de moitié le taux de contrôles auxquels sont soumis les éleveurs (de 10 à 5 %). D'autre part, il sera possible de faire communiquer les systèmes d'information des données, et enfin de développer la télédétection, ce qui permettra d'alléger également les contrôles sur place. De plus, un renforcement de la coordination des contrôles par les DADA sera opéré en vue d'en limiter le nombre et la multiplication dans les exploitations. Enfin, dans un souci de transparence, les retours d'information sur les contrôles, même lorsqu'ils sont favorables, seront systématisés. Dans la mesure du possible, le ministère veillera à une juste proportionnalité des sanctions par rapport à l'irrégularité constatée.
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