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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le coût pour le contribuable du retour du loup dans les Alpes. Á titre d'exemple, le récent compte rendu d'activité de la direction départementale de l'agriculture en Savoie chiffre à 1,941 million d'euros les dépenses engagées sur crédit d'État et de l'Union européenne de 1998 à 2003. Le montant annuel s'avère supérieur aux aides accordées par l'État sous forme de subventions pour la création des bâtiments d'élevage en montagne ou pour la forêt de montagne. De plus, il apparaît que ces mesures, très coûteuses pour une population permanente estimée à sept loups, sont à la fois inefficaces, car les attaques s'accroissent, y compris sur troupeaux protégés, et même dans certains cas nuisibles pour le développement touristique estival (attaques par les chiens patous de randonneurs), l'Association de défense du pastoralisme souligne, quant à elle, que 3 295 045 euros sont prévus en 2004 pour le plan loup, et le même montant au moins sur cinq ans. Ces crédits laissent encore un surcoût important à la charge de l'éleveur, qui effectue deux fois le temps de travail d'un salarié avec l'angoisse de la perte de son troupeau. Dans de telles conditions, et le prix de revient pour le contribuable du loup étant évalué par l'association à 60 000 euros par animal, il souhaite connaître si le Gouvernement envisage de mettre fin à une dépense déraisonnable pour les finances de l'État et le contribuable.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement vient d'adopter un plan d'action loup 2004-2008 qui entend assurer le respect des engagements français en matière de protection des espèces tout en réduisant les dommages aux troupeaux domestiques par la protection des troupeaux. Les éleveurs qui se protègent et les spécialistes pastoraux s'accordent pour considérer que les protections sont efficaces au niveau du troupeau, notamment grâce à l'utilisation de chiens dits « patous », ainsi que par le gardiennage renforcé et la mise en place d'un regroupement en enclos lors de la couche. Toutefois, la proportion encore faible d'éleveurs se protégeant dans les zones de prédation par le loup et l'expansion permanente du territoire du loup ne permettent pas une réduction notoire du nombre total d'attaques et de victimes dans les Alpes françaises. En 2004, l'enveloppe engagée pour la gestion du loup peut être rapportée à 253 465 EUR pour chacune des 13 zones de présence permanente du prédateur. Ce montant correspond à de l'aide à la protection des troupeaux par le gardiennage renforcé et par l'utilisation de chien, à l'indemnisation des animaux tués et au suivi biologique du loup. Le montant du coût unitaire de gestion d'une zone de présence permanente du loup devrait encore augmenter dans les prochaines années, du fait du nombre important de troupeaux qu'il faut protéger de façon récurrente. Le levier essentiel de maîtrise des coûts publics afférant à la gestion de notre population lupine repose ainsi sur une limitation des zones de présence permanente de cette espèce. Le Gouvernement a effectivement inscrit dans son plan loup 2004-2008 qu'il excluait l'extension incontrôlée de la population de loups sur son territoire. En effet, quand les moyens de protection des troupeaux s'avèrent inefficaces, remettent en cause l'existence même des élevages pastoraux ou sont trop coûteux, des prélèvements ponctuels et limités de loups sont préconisés dans le cadre d'une dérogation annuelle conforme aux dispositions de l'article 9 de la convention de Berne et de l'article 16 de la directive européenne 92-43 « faune, flore, habitats » concernant les espèces strictement protégées.
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