|
Texte de la REPONSE :
|
Afin de lutter notamment contre les problèmes de surpoids et d'obésité des élèves, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (publiée au JO n° 185 du 11 août 2004) a précisé, dans son article 30 au chapitre 111 du titre IV, que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ». Cette disposition vient compléter et renforcer les mesures concrètes que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé de mettre en oeuvre en faveur de la santé des élèves dans le cadre d'un programme quinquennal de prévention et d'éducation (circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003). Parmi ces mesures, il est notamment prévu de généraliser l'utilisation des outils de repérage (disque indice de masse corporelle [IMC] et courbe de poids) lors des bilans médicaux et des dépistages infirmiers et d'informer systématiquement les parents des suites de ce repérage ; de diffuser dans les établissements scolaires en 2004-2005 un guide de la nutrition pour les adolescents élaboré par l'Institut national pour l'éducation à la santé (INPES) ; de définir une politique d'installation de fontaines à eau réfrigérée en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Tous les établissements devront être pourvus de ces fontaines à l'horizon 2007.
|