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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves handicapés un des axes forts de son action. Des mesures concrètes et ambitieuses ont d'ores et déjà été engagées, non seulement pour faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi pour assurer la continuité de parcours scolaires individualisés. Des moyens d'une grande diversité - aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés - sont mobilisés à cette fin : pour améliorer rapidement et de façon significative les possibilités de scolarisation dans les établissements du second degré, grâce au développement des dispositifs collectifs pour les élèves qui ne peuvent s'accommoder des contraintes inhérentes à l'intégration individuelle. 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée doivent être créées sur la période 2003-2007, dont 200 à la rentrée 2004, facilitant ainsi à terme la scolarisation d'environ 10 000 élèves. Les efforts visant à réduire le déséquilibre existant entre les possibilités de scolarisation dans le premier et le second degré commencent à porter leurs fruits. Avec 597 unités pédagogiques d'intégration recensées à la rentrée 2003 (+ 277 par rapport à 2002), le nombre d'élèves handicapés scolarisés dans le second degré s'est d'ores et déjà sensiblement accru : 30 000 élèves en 2003-2004 au lieu de 22 000 en 2002-2003. En complément, de nouveaux crédits ont permis d'accroître le financement des services d'assistance pédagogique à domicile au profit des élèves devant interrompre leur scolarité ; pour assurer la formation des enseignants : jusqu'à présent, seuls des enseignants du premier degré pouvaient acquérir une formation spécialisée pour exercer auprès d'élèves handicapés. Cette formation, qui reposait sur un modèle ancien, a été rénovée pour répondre aux besoins actuels des professeurs des écoles ; le nombre de ceux-ci, candidats à la formation, a été sensiblement accru. Des formules adaptées ont été conçues pour les enseignants du second degré : ces nouvelles modalités de formation ont été mises en place à la rentrée 2004 ; pour accompagner plus efficacement les élèves, en développant les aides techniques et les aides humaines : le financement des aides techniques (8 millions d'euros en 2001) est passé à 16 millions d'euros en 2002 et à 18 millions d'euros en 2003. Il a été consolidé en loi de finances 2004 à hauteur de 23 millions d'euros. Le nombre des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui apportent une aide et un accompagnement individuel ou collectif aux élèves présentant une forte restriction d'autonomie, a été considérablement augmenté et leurs fonctions ont été pérennisées grâce au dispositif des assistants d'éducation : 5 200 emplois à plein temps d'assistant d'éducation ont été créés pour se dédier à cette seule mission. Alors que l'on comptait 3 400 auxiliaires de vie scolaire à la rentrée 2001, leur nombre s'est élevé à plus de 7 000 à la rentrée 2003 (près de 85 % d'entre eux étant désormais rémunérés par l'éducation nationale). La formation des auxiliaires de vie scolaire est par ailleurs consolidée à compter de la rentrée 2004 : elle a fait l'objet d'une mesure budgétaire nouvelle de 8 millions d'euros et d'instructions aux recteurs pour que soient mis en place des modules structurés couvrant l'ensemble des tâches des AVS ; cette formation pourra bénéficier de l'appui des associations disposant d'un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées. Outre ces mesures concrètes déjà mises en oeuvre, de nouvelles évolutions sont attendues en application des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, pour, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont est saisi le Parlement.
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