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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêt des travaux lancés pour réaliser le déplacement d'un transformateur basse tension et la mise aux normes sanitaires du restaurant scolaire du lycée et du collège de Font-Romeu. En effet, alors que le site de Font-Romeu représente 180 emplois directs, 36 000 journées stagiaires sur le centre national d'entraînement en altitude, 780 élèves dont 125 internes, 2 représentants aux jeux Olympiques à Athènes de nombreuses équipes françaises et étrangères qui le fréquentent, le « gel » des financements desdits travaux fait peser des menaces sur la prochaine rentrée scolaire et sur tout un pan de l'économie de la montagne catalane. Ces travaux doivent être repris, car ces établissements sont sous la menace de fermeture si ces mises aux normes demandées par les commissions de sécurité n'étaient pas réalisées en urgence. Le 26 juillet, la loi de décentralisation a décidé de transférer le collège et le lycée de Font-Romeu au département et à la région, et la mise aux normes sera en tout état de cause obligatoire avant d'effectuer le transfert de l'établissement aux collectivités concernées. Ce ne sont pas des sommes perdues qui seront investies. Compte tenu de l'urgence, il lui demande à quelle date pourront être rétablis ces crédits travaux.
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Texte de la REPONSE :
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Pour permettre le transfert dans de bonnes conditions des établissements restés à la charge de l'État aux collectivités concernées, l'engagement a été pris par l'État de financer des travaux relevant d'un programme exceptionnel en vue d'améliorer la sécurité des bâtiments. En ce qui concerne le site de Font-Romeu, au-delà des crédits déjà mis en place en 2004 pour financer des travaux consécutifs au passage de la commission de sécurité, les discussions ayant cours actuellement au plan local entre les services concernés de l'État et les collectivités doivent permettre de définir le périmètre des deux futurs établissements scolaires et d'identifier la nature et le coût des travaux de mise en sécurité indispensables. Les évaluations seront transmises au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (MISILL) et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Le financement sera pris en charge sur une dotation spécifique.
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