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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos du brevet de sécurité routière, qui permet aux jeunes à partir de quatorze ans de pouvoir conduire un cyclomoteur et de conduire une voiturette à partir de seize ans. La durée de formation pratique assurée par des formateurs qualifiés est actuellement de trois heures en circulation ; elle fait suite à la formation théorique pratiquée dans les collèges. Au bout de ces trois heures, le jeune est reconnu apte à la conduite. Beaucoup de formateurs estiment que cette formation est insuffisante et qu'il faudrait au minimum cinq heures de conduite obligatoires avant de se voir délivré le BSR. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'augmenter la durée de la formation pratique qui permet de délivrer le BSR, cela dans le but de permettre aux jeunes une meilleure connaissance des règles de conduite qui pourrait éviter les accidents encore nombreux ou les infractions.
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Texte de la REPONSE :
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Le cyclomoteur reste, avec la motocyclette, l'un des véhicules les plus dangereux à conduire. En 2003, 372 cyclomotoristes ont trouvé la mort sur les routes françaises, dont 46 % âgés de quinze à dix-neuf ans. Pour favoriser la prise de conscience de la nécessité d'adopter des comportements plus sécuritaires, différentes mesures ont été prises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, le brevet de sécurité routière (BSR) est obligatoire pour conduire un cyclomoteur, non plus seulement entre quatorze et seize ans, mais au-delà, en l'absence de permis de conduire. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2004, en application de la décision du comité interministériel du 7 juillet 2004 et de l'arrêté du 9 juillet 2004, la durée de la formation pratique obligatoire pour l'obtention du BSR a été fixée à cinq heures au lieu de trois auparavant. Ce renforcement de la formation s'inscrit dans une démarche de responsabilisation de tous les acteurs impliqués, jeunes, parents, professionnels de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière. Il vise à favoriser l'apprentissage du respect des règles et des autres usagers, la prise d'information et la communication, une meilleure compréhension des situations à risques. En outre, l'immatriculation des cyclomoteurs, obligatoire depuis le 1er juillet 2004 pour les véhicules neufs, permettra de mieux assurer les contrôles opérés par les forces de l'ordre pour cette catégorie d'usagers.
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