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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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agences de voyages
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur le projet de réforme de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation de voyages et séjours. En effet, la loi de juillet 1992, qui reconnaît juridiquement la profession d'agent de voyages, permet et réglemente l'exercice, même à titre accessoire, des activités d'organisation de voyages et de séjours pour les autres professionnels de l'économie touristique. Au total, près de 7 000 acteurs touristiques sont titulaires d'une des quatre autorisations préfectorales : licence d'agent de voyages, agrément pour les associations, autorisation pour les organismes locaux de tourisme et habilitation. Le secteur régi par la loi de juillet 1992 représente notamment 5 000 agences de voyages qui emploient 35 000 salariés. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnance (art. 27) lui a offert l'opportunité de concrétiser début 2004 les mesures de simplification de la loi du 13 juillet 1992. Or il s'avère que le syndicat national des agences de voyages (SNAV) s'inquiète des conclusions issues de son projet d'ordonnance, qui, si elles étaient appliquées en l'état, seraient dramatiques et bien souvent mortelles pour un nombre important d'agences de voyages. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre aux inquiétudes des membres du SNAV et de lui préciser ses intentions sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours a pour objet de simplifier les quatre régimes juridiques existants, pour les réduire à deux, et favoriser ainsi le développement de l'économie du tourisme dans le nouveau contexte concurrentiel. L'élaboration du projet d'ordonnance a donné lieu à de nombreux débats au sein du groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la réforme de la loi du 13 juillet 1992, et à une large concertation entre le ministre délégué au tourisme et les présidents des organismes et organisations professionnelles, dont le Syndicat national des agents de voyages (SNAV). Le projet de texte tient compte des arguments développés par les différentes organisations afin de répondre aux besoins de la plus large majorité des acteurs professionnels et de leurs instances représentatives. Cette simplification du droit permettra de disposer d'un cadre juridique mieux adapté aux attentes des professionnels, d'améliorer la sécurité et la qualité des prestations offertes à la clientèle, et de simplifier les démarches administratives avec les services préfectoraux. Sur proposition du ministre délégué au tourisme, le comité interministériel du tourisme du 23 juillet 2004, a également adopté différentes mesures de soutien aux agents de voyages et a ainsi décidé, en particulier, de mener trois actions spécifiques : la première a pour but d'étudier l'avenir et l'évolution de ce secteur professionnel sur le marché, compte tenu du comportement des consommateurs vis-à-vis des nouvelles technologies et de l'évolution du commissionnement des agences. La deuxième porte sur la mise en place d'un tableau de bord qui permettra d'apprécier les flux de touristes vers la France et l'étranger ainsi que l'observation de l'évolution des entreprises du secteur. La troisième a pour objectif de valoriser les agents de voyages auprès du grand public dans le cadre du lancement d'une campagne de communication dès le premier semestre 2005.
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