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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Giscard d'Estaing souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la nécessité d'installer un système de contrôle de pression des pneus dans chaque station-service, en particulier dans le cas des stations-service ne disposant d'aucun personnel. En effet, certaines compagnies pétrolières ayant fait le choix, d'ailleurs très regrettable sur le plan de l'emploi et de l'activité de proximité qui résultait des boutiques, d'automatiser intégralement ces stations et parfois de supprimer l'équipement de contrôle de pression des pneus. Or, un tel dispositif contribue à la politique de sécurité routière, en permettant de réduire sensiblement le nombre de victimes de la route, le sous-gonflage des pneus étant un élément de cause directe des accidents de la route. Il souhaiterait savoir s'il envisage de prendre des mesures imposant la présence d'un système de contrôle de la pression des pneus dans toute station- service.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souligne à juste titre l'importance d'une bonne pression de gonflage des pneus pour la sécurité routière, et la nécessité pour les usagers de disposer de bornes de gonflage en nombre satisfaisant. Les stations-service étaient, traditionnellement, le lieu privilégié où les usagers trouvaient des bornes de gonflage. Les conditions de distribution des carburants ont profondément évolué au détriment des stations-service traditionnelles, et il ne semble pas juridiquement possible d'imposer à un distributeur de carburant des contraintes de service qui ne sont pas liées à la fourniture de carburant. La question du gonflage des pneus relève d'une approche globale, impliquant tous les acteurs professionnels de l'automobile et du transport. Une étude en ce sens a été menée au sein de l'Union routière de France, et le rapport correspondant doit être publié avant la fin 2004. Le Gouvernement s'inspirera des conclusions de cette étude pour arrêter sa stratégie dans ce domaine.
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