FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46098  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  24/08/2004  page :  6553
Réponse publiée au JO le :  28/09/2004  page :  7647
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  cancer de la peau
Analyse :  UVA. nocivité
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre de la santé et de la protection sociale l'intérêt et l'importance qui s'attachent à un strict contrôle des cabines de bronzage, qui se sont multipliées. Il lui demande l'état actuel de l'action de ses services afin d'« organiser des contrôles inopinés dans les cabines de tous les départements », selon l'annonce qu'il a faite le 24 juin 2004.
Texte de la REPONSE : Lors d'une conférence de presse le 24 juin 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale a présenté différentes mesures de prévention des cancers de la peau dus autant aux expositions solaires qu'aux rayonnements ultraviolets artificiels (UVA), les dangers d'une exposition aux UVA ne pouvant être niés. C'est pourquoi, concernant les rayonnements ultraviolets artificiels, les trois agences de sécurité sanitaire compétentes sur ce dossier (Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), Institut de veille sanitaire (InVS) et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSaPS) ont été sollicitées afin de réaliser un état des connaissances scientifiques concernant les effets sur la santé de l'exposition aux UV artificiels. Par ailleurs, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a d'ores et déjà renforcé ses campagnes de contrôle afin de s'assurer du respect de la réglementation existante - une des plus strictes d'Europe - et d'examiner les modifications nécessaires. Enfin, les croyances relatives aux effets bénéfiques ou aux vertus préventives des UVA sur l'exposition au soleil d'été étant encore trop répandues, l'information des utilisateurs de cabines et bancs solaires doit être renforcée. À cet effet, le ministère de la santé et de la protection sociale élabore une fiche d'information qui contiendra les principaux conseils pour les personnes désirant utiliser une cabine de bronzage artificiel. Cette fiche présentera les règles à respecter, les quantités à ne pas dépasser, et précisera les risques associés aux UV artificiels. L'objectif est que cette fiche soit disponible dans la totalité des centres de bronzage d'ici à la fin de l'année et qu'elle soit remise à tous les clients.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O