FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46105  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  personnes âgées
Ministère attributaire :  personnes âgées
Question publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6736
Réponse publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10291
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  maisons de retraite
Analyse :  effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre délégué aux personnes âgées sur le problème grave du manque de personnels soignants et de personnels d'encadrement auquel doivent faire face de trop nombreuses maisons de retraite. Les soins et l'attention que nécessitent les personnes âgées, en fin de vie, ne peuvent être assurés, comme il conviendrait, en raison du manque d'emplois adaptés dans ce secteur. Il lui demande donc ce qu'il envisage de proposer rapidement pour rassurer les familles confrontées au problème urgent du grand vieillissement de leurs aînés.
Texte de la REPONSE : L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur les personnels soignants et d'encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Sur un million de personnes âgées dépendantes, 650 000 sont accueillies au sein de 10 500 établissements (maisons de retraite, unités de soins de longue durée, foyers logements). L'amélioration de la qualité de la prise en charge, la médicalisation de ces établissements et l'augmentation corrélative du nombre des personnels passent notamment par la signature de conventions tripartites entre les établissements, l'État et les conseils généraux. On est passé de 330 conventions tripartites signées en 2000-2001 à 1 112 en 2002, dont 700 au second semestre, 1 200 conventions en 2003 et un objectif de 2 000 cette année (soit, pour 2004, 160 000 lits médicalisés en plus, pour un montant de 180 MEUR). Le plan « Vieillissement et Solidarités » prévoit le recrutement de 15 000 personnels soignants sur quatre ans afin d'augmenter le taux d'encadrement de 20 %. L'amélioration des taux d'encadrement nécessite également de rendre les métiers plus attractifs et de faciliter les flux, les perspectives de carrière et les passerelles entre métiers. La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un mode majeur de reconnaissance et de promotion des professionnels. Des procédures de VAE sont en cours d'élaboration pour l'ensemble des professions oeuvrant auprès des personnes âgées. La VAE pour obtenir le diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale est en vigueur depuis 2003. Celle pour le diplôme d'éducateur spécialisé fonctionne depuis l'été 2004. La VAE pour le diplôme d'aide soignant entrera en vigueur en début d'année prochaine. La création d'une procédure de VAE pour les aides médicaux psychologiques a été lancée au mois de septembre 2004 et devrait être au point fin 2005. Des passerelles sont prévues entre les métiers d'aide médico-psychologique, d'aide soignant et d'auxiliaire de vie sociale. Enfin, la VAE pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction de directeur d'établissement social (CAFDES) sera mise en place au cours de l'année 2005. Par ailleurs, il convient d'augmenter le nombre de personnes en formation initiale. Le nombre d'aides soignants formés chaque année est passé de 13 000 en 2001 à 15 873 en 2003 et une campagne d'information dans les collèges et les lycées a été menée. Pour les directeurs d'établissement, le nombre de postes a été doublé pour le concours 2004 (rentrée 2005), passant de 50 à 100. Enfin, une campagne de promotion des métiers de la prise en charge des personnes âgées sera lancée prochainement.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O